C'est un dossier épais qu'Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a apporté dans ses bagages lors de sa visite en Suisse mardi. Le dossier les négociations bilatérales est particulièrement délicat. Il démontre que les négociations entre la Suisse et l'UE sur les accords bilatéraux sont sur la sellette. Et ce, si la Suisse continue à insister sur une clause de sauvegarde unilatérale concernant la libre circulation des personnes. Pour l'Union européenne (UE), ce serait «un pas de trop».
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Les partisans de l'UE se déchainent désormais pour sauver les plans suisses. En particulier le conseiller national libéral-radical (PLR) soleurois Simon Michel. «Nous inscrivons nous-mêmes une clause de sauvegarde dans la Constitution ou dans la loi sur les étrangers et l'intégration, avec laquelle nous pouvons, en cas d'urgence, freiner l'immigration de manière autonome et limitée dans le temps», propose-t-il dans une interview avec la «NZZ am Sonntag».
Cela ne ferait toutefois pas partie des accords avec l'UE, mais serait un contre-projet à l'initiative de l'Union démocratique du centre (UDC) contre la Suisse à 10 millions d'habitants. Le peuple pourrait alors voter en premier sur ce sujet. La question de l'immigration serait ainsi réglée.
La Suisse pourrait agir de manière autonome
Simon Michel argumente que l'UE n'accepterait pas de plafonds durs pour l'immigration. Mais grâce à une réglementation nationale, la Suisse pourrait agir de manière autonome en cas d'urgence, sans remettre fondamentalement en question la libre circulation.
Cette clause de sauvegarde ne préoccuperait Bruxelles que si elle était effectivement appliquée. S'ensuivrait alors une procédure au sein du comité mixte et devant le tribunal arbitral, qui durerait environ huit ans. «Pendant ce temps, nous pourrons contrôler l'immigration», explique le conseiller national.
Simon Michel reste convaincu que l'actualisation de la voie bilatérale est la meilleure option pour la Suisse. Un retour à l'accord de libre-échange de 1972 ou des alternatives telles qu'une adhésion à l'Espace économique européen (EEE) seraient des régressions. Le secteur de la technique médicale dans lequel Simon Michel est actif – il est CEO d'Ypsomed – a déjà ressenti les conséquences de l'échec de l'accord-cadre. Certes, son entreprise a pu s'adapter, mais toutes les branches ne peuvent pas supporter de telles charges.
