Réforme des caisses de pension
Les femmes recevront-elles désormais une plus grande pension?

La réforme de la prévoyance professionnelle doit permettre d'augmenter les rentes des femmes. Une promesse qui n'est pas toujours tenue.
Publié: 27.02.2023 à 06:13 heures
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Dernière mise à jour: 27.02.2023 à 06:57 heures
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Mardi, le Conseil national se penchera sur la réforme des caisses de pension. Elle doit permettre aux personnes à faible revenu - en particulier les femmes - de bénéficier d'une meilleure retraite.
Photo: Keystone
Rudolf Studer Monachino

Après la bataille sur l'AVS, la prochaine lutte concernant les retraites se profile déjà. Le Parlement se prononcera sur la réforme de la prévoyance professionnelle (LPP) lors de la session de printemps. La gauche et les syndicats ont déjà annoncé le lancement d'un référendum, car un compromis bourgeois se dessine.

Une chose est sûre: Dans le domaine obligatoire de la LPP, qui couvre les salaires allant jusqu'à 88'200 francs, le taux de conversion doit passer de 6,8 à 6%. Cela signifie que pour 100'000 francs d'avoir vieillesse épargné, il n'y aura plus à l'avenir que 6000 francs de rente par an au lieu de 6800. Une réduction de la rente de 12%. Une lacune qui doit être comblée par des mesures de compensation.

La pièce maîtresse du plan est un supplément de rente pour la génération de transition, sur 15 ans. Toutefois, seule une bonne moitié de cette génération de retraitées recevrait un supplément - échelonné en fonction de l'âge et du revenu et plafonné à 200 francs par mois. Les autres ne recevraient rien. Les partis bourgeois ont fait passer ce modèle malgré l'opposition de la gauche.

Désaccord sur la déduction de coordination

Le dernier grand point de discorde est ce que l'on appelle la déduction de coordination. Le montant du salaire assuré sur lequel les cotisations doivent être versées à la caisse de pension dépend de cette déduction. Le Conseil des États souhaite limiter de manière flexible la déduction de coordination à 15% du salaire, la commission compétente du Conseil national souhaite la fixer à 12'863 francs.

Pour un salaire brut de 60'000 francs par exemple, il faudrait payer des cotisations salariales soit sur 51'000, soit sur 47'137 francs, selon le modèle. Une personne de 50 ans devrait donc verser elle-même environ 298 ou 275 francs par mois à la caisse de pension. La déduction de coordination a une influence déterminante sur le montant prélevé sur le salaire et versé dans la caisse de pension.

On ne sait pas encore quel modèle s'imposera au Conseil national. L'Office fédéral des assurances sociales a toutefois calculé les conséquences financières en fonction de l'âge et du revenu. Celles-ci ne se réfèrent toutefois qu'aux prescriptions minimales de la LPP obligatoire, ce qui ne concerne qu'environ un septième des assurés.

La rente augmente-t-elle aussi en termes réels?

Blick expose les répercussions financières concrètes de ces modèles à l'aide de trois exemples. Il ne s'agit toutefois que d'une approximation de la réalité, car les carrières professionnelles individuelles influencent aussi le salaire.

Premier cas: Une caissière de 45 ans travaillant à temps partiel (3000 francs par mois)

Elle verse actuellement environ 90 francs par mois de sa poche à la caisse de pension - et recevra ainsi un jour une rente de caisse de pension d'environ 400 francs par mois. Avec le modèle du Conseil des États, elle devrait verser 100 francs de plus par mois et sa rente passerait à 600 francs. Si la commission sociale du Conseil national s'impose, elle versera plus de 60 francs supplémentaires et atteindra une rente LPP d'environ 500 francs. Avec une rente AVS d'un peu plus de 1800 francs et la rente LPP, elle atteindrait donc environ 2400 francs. Elle aurait donc toujours droit aux prestations complémentaires (PC).

Deuxième cas: Une secrétaire de 50 ans travaillant à plein temps (5400 francs par mois)

Selon le modèle, elle devrait désormais verser 60 à 70 francs de plus par mois dans sa caisse de pension. Mais elle n'en retirerait rien. Dans le modèle du Conseil des États, sa rente LPP passerait de 550 francs aujourd'hui à environ 450 francs. Dans le modèle de la commission sociale, elle devrait se contenter d'encore moins. Malgré le supplément de rente. Sa rente AVS d'un peu plus de 2200 francs serait insuffisante.

troisième cas: Une employée de nettoyage de 55 ans travaillant à temps partiel (2000 francs par mois)

Sa rente de caisse de pension s'élève aujourd'hui à un peu plus de 100 francs. Avec le modèle du Conseil des États, elle passerait à 300 francs, avec celui de la commission sociale à 250 francs. Dans les deux cas, le supplément de rente est inclus. En revanche, elle devrait cotiser un peu plus - au lieu de 30 francs aujourd'hui, elle devrait débourser environ 120 ou 70 francs. Mais même si la rente LPP triplait, des prestations complémentaires seraient nécessaires. En effet, la rente AVS complète ne s'élèverait dans ce cas qu'à environ 1100 francs.

Dépendre des prestations complémentaires

Les exemples le montrent: Les bas salaires peuvent certes améliorer leur rente de caisse de pension, mais ils restent tout de même tributaires des prestations complémentaires - en particulier les personnes seules et non mariées. Chez les personnes mariées, la situation de revenu du partenaire a une influence sur l'AVS et les PC - et donc sur la situation globale de la rente.

C'est sur la question des PC que portent les critiques de la gauche à l'encontre de la réforme: «Avec cette réforme des caisses de pension, on économise uniquement sur les prestations complémentaires sur le dos des femmes à bas revenus», s'était déjà insurgée la coprésidente du PS Mattea Meyer dans une interview accordée à Blick.

La secrétaire centrale de l'Union syndicale Gabriela Medici abonde: «La réforme est une farce. Pour les bas revenus, la situation se détériore.» En effet, bien que les personnes cotisent davantage à la caisse de pension, il ne leur restera concrètement pas plus d'argent à la retraite, car elles continueront à dépendre des prestations complémentaires.

«Le salaire net des personnes concernées diminue, alors que seule la caisse des PC est soulagée.» La promesse d'améliorer les rentes des femmes n'est donc pas tenue. La gauche et les syndicats veulent alors améliorer la situation des rentes en créant une 13e rente AVS.

Les partis bourgeois opposés à une 13e rente AVS

Les partis bourgeois s'opposent à cette extension de l'AVS. La conseillère nationale PLR Regine Sauter défend le modèle de compensation dans la réforme des caisses de pension. «Ce qui est décisif, c'est que les bas salaires et les personnes travaillant à temps partiel - en majorité des femmes - puissent se constituer un meilleur deuxième pilier», explique la Zurichoise.

Elle n'accepte pas l'argument selon lequel de nombreuses personnes restent malgré tout dépendantes des prestations complémentaires. «Même de nombreuses personnes à faible revenu veulent assumer leur propre responsabilité et se constituer une épargne.» De plus, les employeurs verseraient eux aussi encore la même contribution pour chaque employée. «De nombreuses femmes demandent depuis longtemps à pouvoir améliorer leur deuxième pilier, car il s'agit aussi d'une question d'indépendance.»

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