Les séismes graves comme celui de Sierre (VS) en 1946 sont rares en Suisse. D'une magnitude de 5,8, il avait coûté la vie à quatre personnes – c'est le dernier tremblement de terre à avoir fait des victimes dans le pays.
En moyenne, ce type d'événement se produit tous les 50 à 150 ans. C'est ce que montre le premier modèle de risque sismique pour la Suisse, présenté mardi. Si un tel séisme devait se produire, il faudrait s'attendre à des dommages matériels importants. Mais il est difficile de savoir qui prendrait en charge les dommages dans un tel cas. En effet, il n'existe pas d'assurance tremblement de terre obligatoire pour toute la Suisse. C'est pourquoi seuls 15% des bâtiments sont assurés contre ces dommages.
Les propriétaires soumis à une nouvelle règle?
Les tremblements de terre font partie – avec les pandémies et les pénuries d'électricité – des risques les plus sous-estimés dans notre pays. En 2021, le Parlement a donc décidé, contre la volonté du Conseil fédéral, de faire élaborer les bases d'une nouvelle approche: l'obligation conditionnelle.
Cette approche prévoit que les propriétaires immobiliers participent financièrement à la reconstruction en cas de séisme grave. Contrairement à une assurance, par exemple, dont la prime est payée mensuellement ou annuellement, les contributions nécessaires dans le cadre de l'obligation conditionnelle ne seraient perçues qu'après l'événement. Ainsi, tous les propriétaires d'un bien immobilier contribueraient à la reconstruction, même s'ils ne sont pas basés dans la région touchée.
Leur participation prendrait en charge des dommages à hauteur de 0,7% maximum de la somme d'assurance du bâtiment. Cela permettrait de lever environ 20 milliards de francs.
Le peuple et les cantons se prononceront-ils?
C'est la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des États (CEATE-E) qui a donné l'impulsion à l'obligation conditionnelle. En novembre dernier, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des finances (DFF) d'élaborer un projet de consultation d'ici décembre de cette année. Après le Parlement, le peuple et les cantons devraient se prononcer sur cette modification constitutionnelle avant qu'elle ne puisse entrer en vigueur.
Ce dossier ne fait pas l'unanimité. Au Parlement, une minorité a rejeté la proposition, arguant qu'il est déjà possible aujourd'hui pour tous les propriétaires d'un bien immobilier de conclure une assurance tremblements de terre et que la responsabilité leur incombe.
Une assurance obligatoire au niveau national n'avait jusqu'à présent aucune chance d'être acceptée, pas plus qu'une convention entre les cantons. Même le Conseil fédéral avait jusqu'à présent des réserves de principe. L'obligation de contracter une assurance tremblements de terre n'a pas été en mesure de réunir une majorité depuis 25 ans, avait fait remarquer en 2021 Ueli Maurer, alors ministre des Finances, lors du débat sur le sujet au Parlement. L'une des raisons est qu'il existe aujourd'hui de bonnes alternatives privées.
