Jeudi, la Suisse se réveille de bonne humeur. La crise du Covid semble enfin prendre fin et le Conseil fédéral a levé une grande partie des mesures sanitaires.
Après les transports en commun, où le masque est encore obligatoire, le travail est le premier endroit dans lequel nous pouvons recommencer à vivre comme avant. La recommandation du télétravail a été supprimée par le gouvernement, tout comme l’obligation du port du masque en intérieur.
Attention toutefois, car cela concerne les lieux publics. Pour les lieux privés, y compris les locaux des entreprises, les employeurs peuvent en décider autrement s'ils le désirent.
L’employeur peut décider de maintenir une mesure
Les employeurs peuvent décider de conserver certaines mesures s’ils le souhaitent. Pour les commerces, cela peut aussi concerner les clients. Par exemple, un salon de coiffure pourra décider de maintenir le port du masque s’il le juge utile.
Concernant le certificat Covid, les choses sont moins claires. Selon Thomas Geiser, professeur de droit du travail à l’université de Saint-Gall, l’employeur a le droit d’insister le pour maintenir auprès de son personnel, mais seulement dans certaines circonstances. C’est le cas notamment si l’on travaille avec des personnes à risque.
«Ce cas s’applique si vous travaillez, même dans un bureau, avec une personne particulièrement vulnérable et que des contacts avec cette personne sont nécessaires», explique Thomas Geiser.
Refus du certificat Covid?
Si un employé refuse de se soumettre au certificat Covid, pourra-t-il travailler à domicile à la place? La situation sera alors délicate pour l’employeur. «Il ne pourra pas exiger le télétravail, particulièrement si la personne en question a un petit logement», explique Thomas Geiser.
Juridiquement, c’est une sorte d’impasse, car si l’employé n’a pas de certificat Covid valide, il pourrait se retrouver à la maison sans pouvoir faire de télétravail. L'employeur devrait continuer à lui verser son salaire.
Vaccination dans le contrat de travail
Il reste toutefois possible qu’un employeur exige de ses futurs employés une preuve de vaccination pour un contrat de travail, comme l’a par exemple déjà annoncé une clinique neuchâteloise.
«En principe, les employeurs sont totalement libres d’engager qui ils veulent, tant qu’ils ne font pas de discrimination en matière de genre ou de nationalité», explique Thomas Geiser.
Période de transition
Quelle que soit la forme que prendra le retour dans le monde du travail, une période de transition de quelques jours devrait de toute façon être nécessaire, estime l’expert.
Car les employeurs devront peut-être d’abord remettre les bureaux en état ou les employés organiser la garde des enfants.
(Adaptation par Alexandre Cudré)
