Il a été reconnu coupable de viol, mais il n'ira pas derrière les barreaux. Le verdict rendu par les juges du tribunal régional de Plessur (GR) contre Manuele G.* laisse de nombreux points d'interrogation. L'accusé a écopé d'une peine de prison de 23 mois pour le viol d'une stagiaire. Avec sursis. Pourquoi? Parce que l'ex-juge condamné n'a pas d'antécédents judiciaires. Concrètement, il est sorti libre de la salle d'audience.
«Comment est-il possible qu'un violeur condamné n'aille pas en prison? C'est ridicule», n'est qu'une des nombreuses réactions des citoyens qui ont suivi le procès. Même certains experts en droit ne comprennent pas la «légèreté» de la peine. On peut être un violeur, mais en liberté: la loi suisse le permet. Comment est-ce possible?
A deux doigts de la prison
En principe, les peines d'emprisonnement probatoires jusqu'à 24 mois sont autorisées. A partir de deux ans, le délinquant doit obligatoirement purger une partie de sa peine. L'ex-juge est condamné à 23 mois à la virgule près, soit un mois de moins. Le tribunal régional n'a pas souhaité donner de justification précise à la décision communiquée: on «ne donne pas d'autres informations».
D'un point de vue statistique, ce cas de viol ne fait que s'ajouter à la liste des 582 cas qui ont été traités – et jugés – en Suisse entre 2018 et 2023. Selon l'Office fédéral de la statistique, l'ex-juge fait désormais partie des 17% qui ont commis un viol, ont été condamnés, mais peuvent rester en liberté avec un sursis.
Vous, ou l'une de vos proches, êtes victime de violences de la part d'un partenaire ou d'un proche? Voici les ressources auxquelles vous pouvez faire appel.
En cas de situation urgente ou dangereuse, ne jamais hésiter à contacter la police au 117 et/ou l'ambulance au 144.
Pour l'aide au victimes, plusieurs structures sont à votre disposition en Suisse romande, et au niveau national.
- Solidarité Femmes Bienne
032 322 03 44
9-12h et 14-20h
Mercredi: 14-20h
Samedi: 10-12h
Dimanche: 17-20h - Solidarité Femmes et Centre LAVI Fribourg
info@sf-lavi.ch
026 322 22 02 9-12h et 14h-18h
Ligne de nuit 19h-7h
Weekends et jours fériés: 11–17h - AVVEC Genève
info@avvec.ch
022 797 10 10 - Au cœur des Grottes, Genève
022 338 24 80
Lu-Ve 8h30-12h - Ligne d’écoute en matière de violence domestiques Genève
0840 11 01 10 - Centre d’accueil Malley Prairie, Lausanne
021 620 76 76
Non—stop - Maison de Neuchâtel SAVI
savi.ne@ne.ch
032 889 66 49 - SAVI La Chaux-de-Fonds
savi.cdf@ne.ch
032 889 66 52 - Unité de médecine des violences (UMV)
Consultation médico-légale - Bureau fédéral de l’égalité
- LAVI. Aide aux victimes d’infractions
- Fédération solidarité femmes Suisse
- Brava – ehemals TERRE DES FEMMES Schweiz
076 725 91 21
Lundi à Mercredi 14h-16h
Vous, ou l'une de vos proches, êtes victime de violences de la part d'un partenaire ou d'un proche? Voici les ressources auxquelles vous pouvez faire appel.
En cas de situation urgente ou dangereuse, ne jamais hésiter à contacter la police au 117 et/ou l'ambulance au 144.
Pour l'aide au victimes, plusieurs structures sont à votre disposition en Suisse romande, et au niveau national.
- Solidarité Femmes Bienne
032 322 03 44
9-12h et 14-20h
Mercredi: 14-20h
Samedi: 10-12h
Dimanche: 17-20h - Solidarité Femmes et Centre LAVI Fribourg
info@sf-lavi.ch
026 322 22 02 9-12h et 14h-18h
Ligne de nuit 19h-7h
Weekends et jours fériés: 11–17h - AVVEC Genève
info@avvec.ch
022 797 10 10 - Au cœur des Grottes, Genève
022 338 24 80
Lu-Ve 8h30-12h - Ligne d’écoute en matière de violence domestiques Genève
0840 11 01 10 - Centre d’accueil Malley Prairie, Lausanne
021 620 76 76
Non—stop - Maison de Neuchâtel SAVI
savi.ne@ne.ch
032 889 66 49 - SAVI La Chaux-de-Fonds
savi.cdf@ne.ch
032 889 66 52 - Unité de médecine des violences (UMV)
Consultation médico-légale - Bureau fédéral de l’égalité
- LAVI. Aide aux victimes d’infractions
- Fédération solidarité femmes Suisse
- Brava – ehemals TERRE DES FEMMES Schweiz
076 725 91 21
Lundi à Mercredi 14h-16h
Reste à savoir si la victime souhaite continuer la procédure et porter le cas à l'instance suivante. L'ancienne stagiaire a fait preuve d'une force énorme après les violences subies. Peu de temps après son agression au bureau, elle s'est rendue à l'hôpital pour se faire examiner. «Préserver les preuves», c'est ainsi que son ami a qualifié cette démarche devant le tribunal.
Elle a subi des heures et des heures d'interrogatoires de la part de la police et du parquet et a également décrit la soirée du crime et d'autres incidents dans la salle d'audience. Le communiqué de presse du tribunal ne mentionne pas les dommages et intérêts réclamés par la jeune femme.
«N'auriez-vous pas dû mieux serrer les jambes?»
Avec de nombreuses questions inadéquates, le tribunal a maltraité la victime. «N'auriez-vous pas dû mieux serrer les jambes?» La question lancée par l'un des juges a suscité des réactions indignées.
Moins d'une semaine plus tard, des juristes ont exigé la démission du juge. L'un des porte-parole de ce débat est l'ex-avocat et conseiller municipal de Coire Jean-Pierre Menge: «Six mois auraient été appropriés, mais je suis satisfait de l'issue de la procédure et du fait que l'on ait cru la victime.» Le porte-parole des tribunaux grisons a répondu par procuration: «Même après la publication du jugement, le juge ne prendra pas position sur la phrase critiquée. Nous vous remercions pour votre compréhension.»
«Feront appel»
L'avocate du juge condamné ne comprend pas. «Nous sommes déçus et choqués par le jugement», a-t-elle commenté. Ils auraient expliqué en détail qu'il y avait de sérieux doutes sur les faits de l'accusation. «Nous allons faire appel afin de pouvoir consulter les motifs. Ensuite, nous examinerons le jugement en détail.»
Si la «force et l'énergie» suffisent, la défense réfléchira à un recours ultérieur. L'avocate de la victime n'a pas répondu aux demandes de renseignements de Blick. Tant que la procédure n'est pas définitivement close, la présomption d'innocence s'applique.
*Le nom a été modifié
