Leur séjour sur le territoire sera régularisé
Le Conseil des Etats veut mieux protéger les femmes étrangères victimes de violences

Les femmes étrangères qui subissent des violences domestiques seront mieux protégées. Le Conseil des Etats a éliminé mercredi la dernière divergence sur un projet qui leur donnera droit à la régularisation de leur séjour.
Publié: 29.05.2024 à 10:48 heures
Les victimes étrangères de violences domestiques auront droit à la régularisation de leur séjour en cas de séparation si elles remplissent les critères (archives).
Photo: MAURIZIO GAMBARINI
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ATS Agence télégraphique suisse

Le Conseil des Etats a éliminé mercredi la dernière divergence sur un projet visant à mieux protéger les femmes étrangères victimes de violences domestiques.

Actuellement, un grand nombre d'entre elles sont victimes de violences domestiques et peuvent craindre de perdre leur titre de séjour en cas de séparation. Elles ne peuvent rester que si l'union conjugale a duré au moins trois ans et qu'elles sont bien intégrées. En outre, il faut apporter la preuve de violences d'une certaine intensité et d'une certaine durée.

Les Chambres se sont donc déjà mises d'accord sur le principal. Les victimes étrangères de violences domestiques auront droit à la régularisation de leur séjour en cas de séparation si elles remplissent les critères.

Les autorités compétentes devront prendre en compte l'avis d'un service spécialisé, comme un centre d'accueil de victimes, qui pourra confirmer le besoin de protection d'une personne.

Violences contre les femmes: besoin d'aide?

Vous, ou l'une de vos proches, êtes victime de violences de la part d'un partenaire ou d'un proche? Voici les ressources auxquelles vous pouvez faire appel.

En cas de situation urgente ou dangereuse, ne jamais hésiter à contacter la police au 117 et/ou l'ambulance au 144.

Pour l'aide au victimes, plusieurs structures sont à votre disposition en Suisse romande, et au niveau national.

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