Le Tribunal cantonal a tranché
Les rentes AVS devront être plus égalitaires dans le canton de Neuchâtel

Le Tribunal cantonal neuchâtelois a tranché: les bonifications éducatives doivent être pleinement reversées à la personne ayant réduit son taux de travail pour assumer la charge des enfants. Il donne ainsi raison au directeur de Pro Familia.
Publié: 28.08.2024 à 12:12 heures
|
Dernière mise à jour: 28.08.2024 à 12:14 heures
Les femmes constituent la grande majorité des personnes travaillant à temps partiel en Suisse (image prétexte).
Photo: KARL-JOSEF HILDENBRAND
sda-logo.jpeg
ATS Agence télégraphique suisse

Les bonifications éducatives doivent être distribuées en totalité à la personne qui a baissé son taux de travail pour s'occuper des enfants, a décidé le Tribunal cantonal neuchâtelois. Il a répondu favorablement à un recours du directeur de Pro Familia.

La loi prévoit que ces bonifications, prévues pour compenser la baisse du taux d'activité d'un membre du couple, soient partagées en deux entre les conjoints lorsque l'un d'eux prend sa retraite, indique l'organisation mercredi dans un communiqué. Une hérésie pour son directeur, Philippe Gnaegi, qui a vécu personnellement cette situation.

Il a recouru contre une décision de la caisse de compensation prévoyant que sa femme, qui a réduit son taux pour s'occuper de leurs enfants, ne reçoive que la moitié de ces bonifications alors que lui-même avait continué à travailler à 100%. Le Tribunal cantonal neuchâtelois a donné raison à M. Gnaegi en décidant d'accorder à sa femme la totalité des bonifications jusqu'à l'âge de la retraite des deux parents, selon l'arrêt que Keystone-ATS s'est procuré.

Découvrez nos contenus sponsorisés
Vous avez trouvé une erreur? Signalez-la