Le Conseil national ne veut pas inscrire de mesures contre le tourisme d'achat dans la loi sur les douanes. Il a rejeté mercredi une proposition selon laquelle la franchise pour les importations ne devrait s'appliquer que de manière conditionnelle. On pourra donc continuer à acheter jusqu'à 300 francs de courses à l'étranger et à les ramener sans être taxé davantage.
La Chambre basse vient en effet de refuser une proposition de sa commission de l'économie, par 123 voix contre 59 et quatre abstentions. Les commissaires proposaient que la franchise de 300 francs ne s'applique qu'aux personnes qui n'auraient pas demandé à récupérer la TVA payée à l'étranger.
10 milliards de francs dépensés chaque année à l'étranger
Le conseiller aux Etats Leo Müller (le Centre/LU) a rappelé que plus de 10 milliards de francs étaient dépensés chaque année via le tourisme d'achat à l'étranger et qu'une grande partie des importations tombaient sous le coup de la franchise, ce qui désavantageait les entreprises des régions frontalières. Mais, des doutes ont notamment été exprimés quant à la possibilité de prouver que l'on n'a pas demandé le remboursement de la TVA en tant que voyageur ou voyageuse.
Le groupe du Centre a soutenu le projet, tout comme une partie des groupes parlementaires de l'UDC et des Vert-e-s. Pas assez toutefois pour obtenir une majorité.
Malgré ce refus, la question d'un abaissement de la franchise risque fort de revenir sur la table. En effet, trois interventions parlementaires sur le sujet sont encore en suspens. Le Conseil des Etats pourrait, lui, faire d'autres propositions ultérieurement.
