Les commerçants suisses sont soulagés: la Confédération prévoit de durcir la taxation des importations pour les achats effectués à l'étranger. La franchise-valeur devrait être réduite de moitié, passant de 300 à 150 francs, comme le rapporte le «Tages-Anzeiger».
Selon les différentes sources du quotidien, la ministre des Finances Karin Keller-Sutter veut prélever la TVA suisse à partir de 150 francs. Cette mesure est considérée comme une réaction à plusieurs interventions du Parlement. Celles-ci demandent de mettre fin au «subventionnement du tourisme d'achat».
La situation actuelle favorise le tourisme d'achat
Initialement, le gouvernement ne voyait pas la nécessité d'agir. Seulement voilà: les difficultés croissantes dans le commerce de détail et les exigences du Parlement ont conduit à un changement de point de vue, indique le communiqué. Les commerçants suisses se sont plaints d'une concurrence déloyale due aux différences de systèmes fiscaux entre la Suisse et les pays voisins, notamment dans les régions frontalières comme les cantons de Saint-Gall et de Thurgovie.
Une chose est sûre: la situation actuelle favorise considérablement le tourisme d'achat. Les achats effectués à l'étranger ne sont imposables qu'à partir d'une valeur totale de 300 francs. Les touristes d'achat ont donc un avantage concurrentiel évident: ils peuvent récupérer la TVA locale. Cette récupération est possible à partir d'un seuil minimal de 50 euros. En Autriche, cette limite est de 75 euros, en France de 175 euros et en Italie de 155 euros.
Les commerçants suisses sont désavantagés
Les commerçants suisses sont donc confrontés non seulement à un désavantage concurrentiel, mais aussi à des clients qui peuvent faire leurs achats à l'étranger sans payer de taxes – et qui ne se gênent pas de le faire. Les citoyens suisses dépensent chaque année plus de huit milliards de francs à l'étranger.
La réduction prévue de moitié de cette franchise-valeur à 150 francs devrait toutefois entraîner quelques défis pour les douanes, comme l'écrit le «Tages-Anzeiger». Cette nouvelle réglementation pourrait bien provoquer des embouteillages aux frontières.
Pour y remédier, le gouvernement veut s'appuyer sur l'application Quickzoll, qui permet de régler la TVA et les droits de douane sans avoir besoin de personnel. L'application permet d'enregistrer les achats avant le passage de la frontière et de régler le montant par carte de crédit.
Approbations et critiques
Malgré ces mesures, il existe néanmoins des astuces pour continuer à faire ses achats hors taxes. Une possibilité consiste à se rendre plus souvent à l'étranger, mais avec des montants moins élevés. Il n'est possible de faire valoir la franchise-valeur qu'une seule fois par jour et par personne. Autre stratégie: faire ses achats en famille ou en groupe, puisque la franchise-valeur s'applique par personne.
La modification prévue suscite à la fois des approbations et des critiques. Les détaillants suisses saluent le durcissement des réglementations, tandis que les organisations de protection des consommateurs parlent de «lutte contre les symptômes». Elles craignent que la réduction de la franchise-valeur n'entraîne une augmentation des trajets à l'étranger.
La décision finale n'a pas encore été prise. Reste à savoir comment les négociations vont évoluer.
