Le financement de la 13e rente AVS devra encore attendre. La majorité de droite de la commission sociale du Conseil national veut abattre le projet de la conseillère fédérale socialiste Elisabeth Baume-Schneider avant même qu'il n'ait commencé. Le fonds AVS devra être consumé jusqu'à ce qu'une vue d'ensemble de la prochaine grande réforme soit disponible.
Ce revirement a été initié par le conseiller national PLR zurichois Andri Silberschmidt, soutenu par ses collègues de la commission de son propre parti, de l'UDC et des Vert'libéraux, et contre l'opposition du Centre, du PS et des Vert-e-s.
Le Zurichois peut également compter sur le chef de parti Thierry Burkart. Le financement de la 13e rente doit être discuté politiquement, a-t-il déclaré dans la «NZZ»: «Nous ne sommes pas prêts aujourd'hui à parler d'impôts et de taxes supplémentaires sur le dos de la classe moyenne laborieuse, avant que l'on examine sérieusement où l'on peut faire des économies.» Pour l'élu, un état des lieux complet est nécessaire avant toute chose.
«Rester sans rien faire dans l'immédiat, ce n'est pas possible»
Mais même au sein des libéraux-radicaux, l'impatience se fait ressentir. Ainsi, peu après la votation de mars, le conseiller aux Etats PLR Damian Müller s'était exprimé sur son blog en faveur d'une solution transitoire rapide. Interrogé par Blick, ce dernier confirme que son avis n'a pas changé. «Rester sans rien faire dans l'immédiat, ce n'est pas possible.» Le chef du groupe parlementaire du Centre, Philipp Matthias Bregy, le rejoint, comme il l'avait témoigné dans Blick en demandant un financement transitoire.
«Le peuple et les cantons nous ont donné le mandat clair d'introduire une 13e AVS. Cela n'impliquait certainement pas de laisser l'AVS partir à la dérive financièrement», poursuit Damian Müller. Le Lucernois est à la tête de la Commission de la Sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États, raison pour laquelle il est d'autant plus surpris par la démarche de sa commission sœur. «D'un point de vue institutionnel, je trouve très problématique de ne pas prendre au sérieux le mandat du peuple. Saigner le fonds AVS est également en contradiction avec la loi.»
L'élu s'accorde pour dire que les initiateurs de la réforme AVS auraient dû prévoir la question du financement. Mais pour le Lucernois, ce qui est fait est fait. Mais il doute que le coup de pouce à l'AVS puisse être financé par des économies dans le budget fédéral. «Je trouve cela irréaliste, car des coupes budgétaires massives à court terme dans l'agriculture ou la formation ne sont guère une option susceptible de réunir une majorité.»
Les retraités devraient contribuer au financement
Damian Müller plaide pour une solution simple avec une seule source de revenus: «La TVA s'impose alors comme une évidence.» Dans ce cas, les retraités qui ne dépendent pas d'une treizième rente y contribueraient également. «C'est une question de justice envers les jeunes, précise-t-il. Leur faire payer dès aujourd'hui des cotisations salariales, ce n'est pas du tout possible!»
Le PLR imagine donc une TVA plus élevée, limitée à fin 2029, d'un point de pourcentage supplémentaire au maximum, car la prochaine grande révision de l'AVS doit intervenir à partir de 2030.
De son côté, Elizabeth Baume-Schneider doit rapidement soumettre une proposition, «de préférence déjà limitée dans le temps», à la consultation et au Parlement. «C'est ensuite à nous, parlementaires, d'ajuster le projet, en tenant compte également des éventuelles coupes budgétaires», souligne le conseiller aux Etats PLR.
La prochaine réforme de l'AVS sera décisive
Damien Müller souhaite ainsi redonner un souffle à l'AVS pour aborder la prochaine réforme. Car d'ici à 2026, le Conseil fédéral devra fournir de nouvelles idées sur la manière de garantir l'AVS à partir de 2030. «Si nous voulons garantir l'AVS au niveau actuel, la question du financement doit également être réévaluée», explique le politicien. Quoi qu'il en soit, la prochaine réforme devra se faire sans totem ni tabou, car il manquera plusieurs milliards par an à l'AVS après 2030.
«Nous n'échapperons pas plus à un relèvement progressif de l'âge de la retraite qu'à une augmentation sensible des recettes», précise Damien Müller. Au fond, cette réalité ne l'arrange pas: outre la TVA, il faudrait au moins examiner des approches comme un impôt sur les transactions financières ou un impôt sur les successions. «Au final, nous avons besoin d'un mix qui soit le moins dommageable pour notre économie», conclut-il.
