L'initiative pour l'introduction d'une 13e rente AVS a été clairement acceptée par le peuple et les cantons le 3 mars. Si tout se passe comme prévu, les retraités recevront une augmentation de 8,33% des versements du 1er pilier à partir de 2026. Selon la ministre des Affaires sociales Elisabeth Baume-Schneider, la tendance est à un versement de la 13e rente en fin d'année.
Une personne seule reçoit actuellement, dans le meilleur des cas, la rente AVS maximale de 29'400 francs par an, soit 2450 francs par mois. A partir de 2026, les personnes seules recevraient un supplément de 2450 francs par an ou de 204 francs par mois, soit un total de 31'850 francs par an.
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Ce calcul ne tient pas compte du fait que les rentes AVS seront de toute façon augmentées à partir de 2025 en raison du renchérissement sur la base de l'indice mixte. Celui-ci correspond à la moyenne de l'indice des salaires et des prix et est généralement utilisé tous les deux ans pour adapter les rentes à l'évolution des salaires et des prix.
Plus de revenus, plus d'impôts
L'augmentation de la rente AVS a des effets qui sont encore sous-estimés: ainsi, les revenus des retraités augmenteront alors que les déductions dans la déclaration d'impôts resteront inchangées. «Cela signifie que le revenu imposable des retraités augmentera et donc que leur charge fiscale augmentera», explique Pius Baumgartner – expert fiscal chez PensExpert – à cash.ch.
Mais l'effet ne sera pas très important et ne touchera qu'un groupe spécifique de personnes. «Les retraités dont les revenus, les rentes ou les rendements de titres sont déjà élevés seront plus lourdement imposés en raison d'une plus grande croissance de l'impôt», explique Andreas Lichtensteiger, expert en prévoyance et directeur de VermögensPartner.
Comme les impôts varient fortement d'un canton et d'une commune à l'autre, la charge fiscale sur la 13e rente AVS pourrait également être plus faible en cas de déménagement. Voici quelques chiffres: en fonction du reste du revenu, la charge fiscale supplémentaire pour les retraités peut s'élever à 33%, comme c'est le cas sur la base du taux marginal d'imposition maximal du canton de Lucerne, tel qu'appliqué dans la ville homonyme. En comparaison, Le canton de Zurich a – là aussi sur la base de son chef-lieu – un taux marginal d'imposition maximal d'environ 41%, le canton de Berne d'environ 43%.
La rente AVS supplémentaire ne réjouira donc pas seulement les bénéficiaires de rentes, mais aussi l'État, qui pourra compter sur des recettes supplémentaires au niveau communal et cantonal.
Le montant maximal du pilier 3a augmentera probablement aussi
Les aspects fiscaux sont une chose, mais divers chiffres clés des assurances sociales dépendent de la rente AVS maximale possible. Il s'agit des déductions fiscales, du montant de la future retraite des personnes actives et de l'importance des différents piliers dans la prévoyance vieillesse suisse. Ainsi, selon PensExpert, si les 13e rentes AVS sont versées à partir de 2026, cela devrait également avoir des répercussions sur des chiffres clés importants – même si la mise en œuvre exacte n'est pas encore connue actuellement.
Environ deux tiers de la population suisse épargnent dans le pilier 3a, qui repose sur une base volontaire. L'avoir est lié – à quelques exceptions près – cinq ans avant l'âge normal de la retraite, mais les versements bénéficient en contrepartie d'un avantage fiscal annuel. La cotisation maximale pour les employés disposant d'une caisse de pension s'élève actuellement à 7056 francs, ce qui correspond à 24% de la rente maximale de l'AVS. Selon les données de PensExpert, ce montant serait désormais de 7644 francs, soit 24% de 31'850 francs. La cotisation maximale pour les indépendants augmente également: de 35'280 à 38'220 francs.
*Le 2e pilier est régi par la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP). **Pour les présents calculs, on part du principe que la 13e rente AVS est prise en compte dans le calcul des chiffres clés. En outre, l'adaptation attendue des rentes AVS au renchérissement en 2025 n'est pas encore prise en compte dans les chiffres ci-dessous.
| | Montants limites en 2024 | Montants limites après l'introduction de la 13e rente AVS |
| Montant maximal du pilier 3a (avec affiliation à une CP) | 7056 francs | 7644 francs |
| Montant maximal du pilier 3a (indépendants) | 35'280 francs | 38'220 francs |
| Limite pour la solution de prévoyance 1e | 132'300 francs | 143'325 francs |
| Déduction de coordination LPP | 25'725 francs | 27'869 francs |
| Salaire coordonné LPP | 62'475 francs | 67'681 francs |
| Seuil d'entrée LPP | 22'050 francs | 23'888 francs |
Si les chiffres clés des assurances sociales sont adaptés en raison de l'introduction de la 13e rente AVS, il y aura une augmentation des cotisations maximales qui peuvent être versées au pilier 3a. Mais seuls les contribuables qui versent effectivement la cotisation maximale dans le pilier 3a en profiteront – ce qu'il faudrait faire si possible chaque année, mais qui n'est généralement envisageable que pour les personnes à hauts revenus.
Déduction de coordination LPP dans la prévoyance professionnelle
Les prestations du 2e pilier posent toutefois un problème plus important. Celles-ci pourraient baisser en raison de la 13e rente AVS. Cela est lié au calcul de la déduction de coordination LPP, qui ne tient pas encore compte des adaptations des rentes de vieillesse liées à l'inflation jusqu'en 2025. La déduction s'élève actuellement à 7/8 de la rente AVS maximale.
En cas de rente AVS plus élevée, la déduction de coordination passerait de 25'725 à 27'869 francs. Pour les solutions d'assurance CP, qui n'assurent relativement souvent que le salaire AVS moins la déduction de coordination, le salaire assuré et donc les cotisations des employeurs et des employés diminueraient.
«En raison d'une éventuelle réduction du salaire assuré, les cotisations d'épargne diminuent également. Au final, cela entraîne une baisse des futures prestations du 2e pilier. Les conséquences concrètes, à savoir les pertes de prestations, devraient être plutôt négligeables pour une personne proche de la retraite», explique Pius Baumgartner, expert fiscal chez PensExpert. Mais pour les personnes plus jeunes, qui cotiseront plus longtemps au 2e pilier, la perte de prestations peut être significative.
Conflit de générations
Pour de nombreux experts en prévoyance, il est clair qu'avec la 13e rente AVS, la redistribution des jeunes vers les vieux va s'accroître et pourrait encore augmenter après l'adaptation de la déduction de coordination LPP. Et la baisse des cotisations devrait entraîner une augmentation du revenu net des travailleurs et des bénéfices des entreprises, ce qui se traduira par des recettes fiscales supplémentaires pour les pouvoirs publics. Ces recettes supplémentaires pourraient être partiellement compensées par le fait que les cotisations maximales au pilier 3a auront également augmenté et qu'elles seront probablement entièrement utilisées par de nombreux salariés.
La solution de prévoyance 1e pilier permet aux employés bien rémunérés de déterminer eux-mêmes comment investir leur avoir de prévoyance sur les parts de salaire assurées supérieures à 132'300 francs. Ils peuvent adapter la stratégie de placement à leur horizon de placement personnel et à leur capacité de risque et optimiser ainsi durablement le rendement de leurs avoirs de prévoyance. Avec le nouveau régime, le seuil d'entrée serait de 143'325 francs. Mais le seuil d'entrée LPP – salaire minimum pour l'assurance obligatoire – ou le salaire maximum assuré pourraient également être relevés.
La 13e rente AVS signifie en principe plus d'argent pour les retraités, mais aussi des impôts sur le revenu plus élevés pour les retraités – à moins que la loi fiscale ne soit adaptée en conséquence. Il n'est pas certain que la 13e rente AVS soit également prise en compte dans le calcul des chiffres clés de la sécurité sociale. Jusqu'à présent, cela n'a pas encore été communiqué. Si la réforme de la prévoyance professionnelle (réforme LPP) est elle aussi adoptée, d'autres changements sont à prévoir.