Le Ministère public de la Confédération (MPC) a condamné la banque PKB Privatbank (PKB) au paiement d'une amende de 750'000 francs pour des actes de blanchiment d'argent aggravé, indique l'autorité jeudi dans un communiqué.
La banque ne fera pas opposition contre l'ordonnance pénale. Entre 2011 et 2014, dans l'exercice de son activité, «l'établissement bancaire a omis de prendre toutes les mesures d'organisation raisonnables et nécessaires afin d'empêcher deux de ses collaborateurs de commettre l'infraction de blanchiment d'argent aggravé», relève le MPC au terme de l'instruction pénale. L'ampleur du blanchiment a été chiffrée à 20 millions de dollars.
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Procédures pénales ouvertes
L'enquête s'inscrit dans le cadre d'une vingtaine de procédures pénales ouvertes dans l'affaire de corruption internationale connue sous le nom de «LAVA JATO», dont trois concernent des établissements sis en Suisse. L'équivalent de plus de 16 millions de francs de valeurs patrimoniales sont actuellement sous séquestre en Suisse sous autorité du MPC.
L'enquête a permis de montrer la constitution d'un cartel composé par diverses sociétés brésiliennes destiné à les favoriser dans l'adjudication de marchés publics publiés par la société Petróleo Brasileiro (Petrobras). Se concertant entre elles, les sociétés adaptaient leur offre et utilisaient la corruption d'agents publics de Petrobas pour s'assurer d'obtenir des contrats, «sans réelle concurrence et à un prix élevé», souligne le MPC.
Le premier collaborateur de PKB Privatbank ciblé par le MPC dès 2017 était un consultant actif en particulier dans le développement de la clientèle sud-américaine et responsable des relations avec le groupe Odebrecht, une société brésilienne de construction impliquée dans le versement des pots-de-vin. En 2018, l'instruction pénale a été étendue à une seconde personne physique, à savoir le supérieur hiérarchique direct du premier prévenu.
Selon le MPC, la PKB n'a pas identifié ni contrôlé correctement l'identité des ayants droit économiques de certaines relations ouvertes à son siège de Lugano, omettant de procéder à une vérification des transactions, de leurs circonstances et de leur caractère inhabituel et/ou suspect.
(ATS)