Ce fut la plus grande campagne de vaccination de l'histoire suisse: en 2021, le Conseil fédéral a appelé toute la population à se faire vacciner. «Un cœur pour nous tous», telle était la devise de la grande campagne de vaccination. Le message: se faire vacciner, c'est faire preuve de solidarité.
Grâce à la vaccination, la communauté mondiale a pu maîtriser la pandémie de Covid-19. Dans de rares cas, des dommages liés à la vaccination sont toutefois apparus, comme un état d'épuisement, une inflammation du tissu musculaire cardiaque ou de l'urticaire.
Étant donné que la vaccination était recommandée par l'Etat, les personnes lésées ont désormais droit à une indemnisation, mais sous certaines conditions.
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13'860 francs pour une personne de Genève
Comme le montrent l'enquête de Blick, la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider vient d'approuver le premier versement d'indemnités à la suite des dommages causés par le vaccin contre le Covid-19. «Jusqu'à présent, une demande a été acceptée. La personne concernée s'est vue accorder une réparation morale de 12'500 francs et une indemnité de 1360 francs a été demandée», confirme le Département fédéral de l'intérieur (DFI). L'indemnité est liée à une perte de gain, qui doit encore être prouvée. La réparation du tort moral serait une sorte de dédommagement pour la douleur.
Le DFI a reçu jusqu'à présent 320 demandes. L'organe se charge d'examiner les aspects formels, tandis que l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) se concentre sur les détails médicaux. Actuellement, 50 demandes sont en suspens, dont 30 seraient examinées en détail.
Des conditions précises
Le DFI souligne que tous ceux qui peuvent prouver qu'ils ont été vaccinés ne reçoivent pas automatiquement de l'argent. Pour avoir gain de cause, il doit exister un «lien de causalité entre les atteintes à la santé et la vaccination». «Cet examen est effectué par l'OFSP. Le DFI estime qu'il est possible que d'autres décisions soient rendues cette année.»
Un recours pourrait être déposé contre une décision. Les demandes doivent être déposées au plus tard cinq ans après la vaccination. Selon le DFI, il est «impossible de prévoir combien d'autres nouvelles demandes pourront encore être déposées».
Mais les demandes n'ont pas toutes la chance d'aboutir, les conditions étant strictes. «Une multitude de dommages à la santé sont invoqués dans les demandes, qu'il s'agisse de cas bénins ou de dommages plus graves», fait savoir le DFI. Et de préciser: «Une incapacité de travail qui n'a pas entraîné de perte de gain n'est pas reconnue comme un dommage.» Les coûts de la franchise ou de la quote-part vis-à-vis de la caisse maladie ne seraient pas non plus «pris en compte comme préjudice financier».
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Les frais sont payés par le contribuable
La conseillère fédérale en charge de la Santé, Elisabeth Baume-Schneider, peut-elle faire payer les groupes pharmaceutiques Biontech/Pfizer ou Moderna? «La Confédération ne pourrait mettre en cause les fabricants de vaccins uniquement si le vaccin s'avérait défectueux. Jusqu'à présent, Swissmedic n'a pas enregistré de défaut de qualité pour les vaccins contre le Covid-19 en question», déclare le DFI.
Pour qu'une demande d'indemnisation soit examinée, la personne concernée doit remplir un formulaire. Accompagné des rapports médicaux et de la preuve de la perte financière, le dossier doit ensuite être envoyé au DFI. «L'examen des aspects médicaux peut prendre beaucoup de temps», fait savoir le DFI. Par exemple, des expertises médicales doivent parfois être commandées. Près de trois ans se sont écoulés entre la demande de réparation morale et le premier versement.
La conseillère fédérale Baume-Schneider est consciente que le long processus est pénible pour les personnes malades. Toutefois, la loi sur les épidémies pose des obstacles importants, souligne le DFI: «Le Parlement peut – si nécessaire – modifier les critères de l'indemnisation ou de la réparation morale.»
