C'est désormais clair: la coalition pour des multinationales responsables prévoit une nouvelle initiative pour la responsabilité des entreprises. Et ce, parce que la Confédération est à la traîne par rapport à d'autres pays sur ce sujet. La collecte de signatures doit débuter en janvier 2025.
Mercredi, le Conseil fédéral a cependant décidé d'obliger un plus grand nombre d'entreprises suisses à établir un rapport sur leur durabilité. Et ce, de manière analogue aux réglementations correspondantes de l'UE.
La Suisse n'ose pas les grands changements
En Suisse, les entreprises comptant 250 collaborateurs, un bilan total d'au moins 25 millions de francs et un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions de francs seront bientôt tenues d'établir un rapport sur leurs risques. Mais seulement si elles atteignent deux des trois seuils mentionnés pendant deux années consécutives.
La Suisse continue donc d'hésiter sur le sujet. En effet, l'UE a récemment mis les points sur les i. En avril, le Parlement européen a approuvé une loi européenne sur la chaîne d'approvisionnement. Avec un devoir de diligence étendu pour les entreprises et des mesures de sanction efficaces.
La loi doit responsabiliser les entreprises à l'échelle européenne en ce qui concerne le travail des enfants, l'exploitation et la pollution de l'environnement lors de la production de leurs biens. Si, par exemple, de grandes entreprises de mode font coudre leurs pulls et leurs pantalons par des enfants en Asie, les victimes d'une telle exploitation pourront à l'avenir demander des dommages et intérêts en vertu de la nouvelle loi.
Le Conseil fédéral joue avec les nerfs de tout le monde
Le Conseil fédéral se trouve donc sous le feu des critiques de la coalition pour des multinationales responsables: celui-ci propose uniquement une adaptation des obligations de rapport au lieu de responsabiliser effectivement les multinationales comme le fait l'UE. Avec cette décision, la Suisse risque d'être distancée au niveau international, peut-on lire dans un communiqué de presse.
La pression sur le Conseil fédéral s'accroît: les associations économiques et plus de 150 politiciens demandent une loi plus sévère. Ils mettent en garde contre un monstre de bureaucratie et l'insécurité juridique – les règles en Suisse et dans l'UE étant de plus en plus divergentes. Et ils exigent que la Suisse suive le mouvement. Comme le Conseil fédéral l'avait promis lors de la campagne de votation.
Le conseiller national du Centre Stefan Müller-Altermatt soutient lui aussi l'appel à la responsabilité des entreprises. Il déclare à Blick: «Avec sa décision sur la gestion durable des entreprises, le Conseil fédéral ne fait que la moitié du chemin. Faire les choses de cette manière ne sert à rien. En n'abordant pas le devoir de diligence, il crée un tigre de papier édenté.» Ce faisant, le Conseil fédéral joue avec les nerfs de toutes les parties. La coalition pour la responsabilité des entreprises, parce qu'il ne suit pas l'UE. Mais aussi l'économie, parce qu'il lui impose beaucoup de bureaucratie.
