La droite, accompagnée de quelques membres des Vert-e-s et du PS, demande au Conseil fédéral et au Parlement d'introduire «le plus rapidement possible» une loi sur la responsabilité des entreprises coordonnée au niveau international. La Suisse pourrait devenir dans quelques années «le seul pays d'Europe» sans loi à ce sujet.
C'est ce qu'a annoncé samedi le comité «Appel pour la responsabilité des entreprises au niveau international», qui regroupe 140 politiciennes et politiciens bourgeois du Centre, des Vert-e-s, du PS, du PEV et du PLR, ainsi que 80 entrepreneurs.
Le comité demande une loi suivant les grandes lignes des nouvelles directives de l'UE sur la responsabilité des entreprises. Les Etats membres de l'UE ont approuvé la nouvelle loi il y a une semaine et devront la mettre en oeuvre dans un délai de deux ans.
Responsables devant les tribunaux européens
L'objectif est notamment que les grandes entreprises puissent à l'avenir être tenues responsables devant les tribunaux européens si elles profitent de violations des droits de l'homme dans leurs chaînes de production, par exemple du travail des enfants ou du travail forcé.
En Suisse, une initiative sur la responsabilité des entreprises a été soumise au verdict des urnes en 2020. Une majorité de la population avait voté pour, une majorité des cantons contre, ce qui a conduit au rejet de l'initiative, une double majorité étant nécessaire.
Le contre-projet du Conseil fédéral est entré en vigueur en 2022. Mais, accuse le comité «Appel pour la responsabilité des entreprises au niveau international», il n'a eu pour effet que de pousser les multinationales à produire davantage de brochures sur papier glacé.
