L'annonce d'une importante réduction des avantages fiscaux liés au versement du 3e pilier et du capital des caisses de pension a fait l'effet d'une bombe. Celle-ci aurait frappé de plein fouet la classe moyenne et les citoyens qui gagnent bien leur vie. Pourtant, en septembre, c'est ce que proposait un groupe d'experts mandaté par la Confédération pour sonder les mesures d'économie.
Mercredi, le Conseil fédéral a mis en consultation ses plans d'économies définitifs. Et il est revenu sur sa décision. Certes, les retraits de capitaux devraient être davantage imposés. Le Conseil fédéral souhaite encaisser 200 millions de francs de plus par an, mais pas 280 comme annoncé précédemment.
L'épargne-retraite pendant la vie active devrait être encouragée par des privilèges fiscaux, comme c'était le cas jusqu'à présent. Les retraits peu élevés, typiques du pilier 3a, continueront notamment à être imposés à des taux plutôt bas. Cette mesure sera mise en œuvre par le biais d'un nouveau barème progressif spécial qui remplacera les barèmes actuels.
Des taux d'imposition plus doux
Les taux d'imposition marginaux doivent être modérés, avec des taux de 0,1 à 1,0% jusqu'à un montant de prestations en capital de 100'000 francs, écrit la Confédération. Au-delà de ce seuil, ils devraient d'abord passer à 3%, puis à 5% au-delà de 250'000 francs, à 7,5% au-delà de 1 million de francs et à 11,5% au-delà de 10 millions de francs.
Prenons un exemple: un couple dont l'un des conjoints perçoit un capital de 100'000 francs paierait à l'avenir 595 francs au lieu de 372 francs aujourd'hui. Une personne seule qui perçoit 1 million de francs paierait environ 42'600 francs au lieu de 23'000.
Ce barème a pour conséquence que les retraits typiquement plus faibles du pilier 3a continuent d'être imposés à des taux très modérés. Cela vaut aussi pour les avoirs importants, pour autant qu'ils puissent être retirés de manière échelonnée sur plusieurs années, précise le Conseil fédéral. Ainsi, la réforme touche surtout les gros retraits de capitaux du 2e pilier et, dans une bien moindre mesure, les retraits de capitaux des indépendants sans caisse de pension, pour lesquels le pilier 3a est un substitut au 2e pilier manquant.
3,6 milliards d'économies
Au total, avec ce paquet d'allègement, le Conseil fédéral veut soulager le budget fédéral de 2,7 à 3,6 milliards de francs à partir de 2027 et le ramener à l'équilibre. 59 mesures sont proposées. En 2027 et 2028, la Confédération s'attend, selon la planification financière actuelle, à des déficits structurels pouvant atteindre 3 milliards de francs.
Depuis l'adoption des valeurs de référence par le Conseil fédéral le 20 septembre 2024, les mesures proposées ont été approfondies et concrétisées. Dans l'ensemble, les modifications sont mineures.
Le changement le plus important est que le Conseil des Etats a suivi en décembre 2024 la recommandation du groupe d'experts ainsi que la position du Conseil fédéral de renoncer à de nouvelles contributions fédérales à l'accueil extra-familial pour les enfants. Ainsi, le besoin d'apurement et, par conséquent, le volume d'allègement du train de mesures d'allègement sont inférieurs d'environ 800 millions de francs par an par rapport aux valeurs de référence de septembre 2024.
