C'est un bras de fer qui oppose la ville de Zurich au locataire d'un logement social, lequel avait porté plainte contre certaines dispositions relatives aux plafonds de revenus autorisés pour pouvoir prétendre à un tel logement.
L'homme s'était opposé aux modifications de son bail et avait également critiqué le fait que la ville souhaitait vérifier ses revenus pour déterminer s'il pouvait légitimement rester dans l'appartement. Ce type de contrôle a lieu tous les deux ans.
Une autre affaire fait intervenir une veuve qui, depuis le décès de son mari, vit seule dans une maison de six pièces pour 2860 francs par mois. Problème: la ville impose désormais d'occuper un logement ne disposant que d'une pièce de plus que le nombre de personnes qui y vivent. Soit un maximum de deux pièces pour cette locataire.
Tous deux estiment que les nouvelles conditions imposées par la ville sont abusives et ont obtenu gain de cause auprès de la Cour suprême. Les juges ont estimé qu'en tant que bailleur, la ville devait respecter certaines obligations.
La ville se défend
Les deux jugements ne sont pas encore entrés en vigueur. Comme l'a déclaré son porte-parole, la ville de Zurich a décidé de porter les deux décisions devant le Tribunal fédéral.
Elle a également conseillé aux deux locataires de «trouver une solution», tout en leur proposant des offres de remplacement émanant de la ville ou du reste du marché du logement.
La ville de Zurich défend en outre sa politique et indique avoir pris cette décision après la découverte de plusieurs cas où des personnes aisées vivaient dans des logements municipaux bon marché.
Depuis 2019, plus de 2700 contrats ont été conclus avec les nouvelles conditions, a ajouté le porte-parole. Et plus de 6000 contrats existants ont dû être adaptés, selon une estimation de la ville datant de 2020.
Tous les locataires qui avaient emménagé avant 2019 étaient concernés par les changements. Les locataires avaient cinq ans pour trouver de nouvelles solutions, soit jusqu'au début de cette année.
