La saison de chasse se termine le 31 janvier
Les juges fédéraux font attendre les chasseurs de loups

Les loups peuvent être abattus que jusqu'à fin janvier. La Confédération et les cantons espèrent que les juges autoriseront à nouveau la chasse au canidé, qui avait été partiellement suspendue. Mais le Tribunal administratif fédéral prend son temps.
Publié: 01.01.2024 à 06:05 heures
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Dernière mise à jour: 01.01.2024 à 07:01 heures
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Le conseiller fédéral Albert Rösti est de plus en plus critiqué pour sa politique en matière de loup.
Photo: keystone-sda.ch
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Lino Schaeren

La chasse au loup déclarée par le ministre de l'Environnement Albert Rösti a été brutalement freinée le 8 décembre. Les associations de protection de l'environnement ont fait en sorte, par leurs recours auprès du Tribunal administratif fédéral, que la chasse proactive de cinq meutes au total dans les Grisons et le Valais soit stoppée.

Les défenseurs de l'environnement ont ainsi pris le département d'Albert Rösti à contre-pied: l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) part du principe que les autorisations de tir accordées aux cantons sont des décisions internes à l'administration, qui ne sont pas soumises au droit de recours des associations. Il n'a donc même pas tenté de retirer l'effet suspensif de ses décisions à titre préventif.

Aucune décision n'est tombée

Après que les associations ont saisi le Tribunal administratif fédéral, l'OFEV tente maintenant de corriger en urgence cette omission. Mais le tribunal fait attendre l'autorité fédérale: jusqu'à présent, il n'a pas rendu de décision sur la demande d'octroi a posteriori de l'effet suspensif aux décisions contestées.

Et cela surprend les parties impliquées. Après la demande de l'OFEV à la mi-décembre, tant le département d'Albert Rösti que les défenseurs de l'environnement pensaient qu'une décision serait rendue avant Noël en raison des délais ultra-serrés fixés par le tribunal pour les prises de position. Au plus tard toutefois dans la semaine de la fin d'année. Pourtant, ces deux conditions n'ont pas été remplies.

Pour les loups, qui ne peuvent plus être abattus depuis le 8 décembre, c'est une bonne nouvelle. Le délai de grâce se prolonge. L'absence de décision du tribunal est d'autant plus fâcheuse pour l'OFEV et les cantons. Pour eux, chaque jour compte, car l'autorisation de tirer le canidé dure jusqu'au 31 janvier. Ensuite, les loups ne pourront être abattus de manière proactive qu'en décembre 2024, au plus tôt.

Examiner la nouvelle ordonnance

De leur côté, les défenseurs de l'environnement s'accommodent bien du fait que le tribunal prenne son temps pour se prononcer. Pour eux, l'effet suspensif de leurs recours n'est toutefois qu'un corollaire bienvenu. Les associations ne se sont pas fixé pour objectif de stopper totalement la chasse au loup. Elles se déclarent fondamentalement favorables à une régulation proactive du loup. Elles veulent plutôt faire examiner par la justice l'interprétation de l'OFEV de la nouvelle ordonnance sur la chasse.

Les protecteurs de la nature estiment que la Confédération n'a examiné que superficiellement les demandes de tir des cantons. En ce qui concerne les cinq meutes pour lesquelles la chasse a été provisoirement suspendue, les associations doutent qu'elles représentent un grand danger pour les animaux de rente et les hommes. D'ailleurs, les attaques ont baissé en 2023. Si cela devait changer, les autorités seraient toujours libres d'ordonner des tirs dans le cadre de la régulation réactive, explique Stephan Buhofer, expert juridique au WWF.

Même si les cantons des Grisons et du Valais ont été freinés dans leurs efforts pour éliminer des meutes entières pendant la période de l'Avent, la chasse est jusqu'à présent un succès pour les «cantons à loups». Malgré l'arrêt partiel des tirs, les résultats dépassent déjà largement les attentes espérées. Rien qu'en Valais, 19 loups ont été abattus. 

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