Les dégâts causés par le déraillement d'un train de marchandises dans le tunnel de base du Gothard sont immenses. Et il devrait coûter cher à CFF Cargo, la filiale des CFF qui gère le trafic de marchandises. Elle doit en effet assumer les coûts de la remise en état du tunnel.
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La Confédération considère en tout cas que la responsabilité financière de l'accident incombe à CFF Cargo. En tant que transporteur de marchandises, l'entreprise est responsable de l'accident dans le tunnel de base du Gothard. La loi en vigueur est claire, a déclaré à Blick le directeur de l'Office fédéral des transports (OFT), Peter Füglistaler.
Le Conseil fédéral n'a jugé nécessaire d'agir
CFF Cargo est «responsable de la sécurité de l'exploitation» et doit prendre les dispositions nécessaires. Elle doit contrôler les wagons avant le départ. Même s'il s'avère que le wagon qui a déraillé après la rupture d'une roue provient effectivement d'Allemagne, la responsabilité revient à CFF Cargo
Les entreprises qui louent des wagons à CFF Cargo ou à d'autres groupes ferroviaires ne sont presque jamais responsables des accidents. Un rapport du Conseil fédéral publié en juin dernier décrit cette absence de responsabilité comme une «anomalie historique». Malgré cela, le gouvernement n'a pas estimé nécessaire de modifier la législation sur cette question. Interrogé à ce sujet, l'OFT déclare: «Il appartient désormais au Parlement de décider si d'autres mesures seront prises en la matière.»
«La responsabilité doit être redéfinie»
Le conseiller national PLR bernois Christian Wasserfallen a un avis différent de celui du Conseil fédéral: «Dans le cadre de l'orientation et du financement futurs du transport ferroviaire de marchandises, la responsabilité doit être redéfinie.» Les propriétaires des wagons doivent être davantage responsabilisés. L'objectif prioritaire doit être d'augmenter la sécurité d'exploitation.
Le sujet est déjà à l'ordre du jour de la commission compétente du Conseil national la semaine prochaine. Le conseiller national socialiste tessinois Bruno Storni a déposé une proposition en ce sens, comme il le confirme: «Nous devons réexaminer la question de la responsabilité et éventuellement l'adapter.» Une solution à l'échelle européenne pourrait également être développée, selon le socialiste, car le droit international réglemente également la question de la responsabilité.
Normes de sécurités à revoir
Christian Wasserfallen estime en outre que CFF Cargo ne devrait pas être laissé sur le carreau si le détenteur de wagons était vraiment responsable de l'accident: «Un recours doit clairement être envisagé si du mauvais matériel roulant a été utilisé par négligence.»
En outre, les standards techniques des wagons de marchandises doivent être revus à la hausse. Cela pourrait par exemple passer par des systèmes de surveillance électronique obligatoires. «Une telle catastrophe ne doit plus se reproduire», conclut Christian Wasserfallen.
