Le durcissement des conditions d'accès au service civil divise le spectre politique selon le traditionnel clivage gauche-droite. Le camp rose-vert dénonce en consultation une attaque contre le service civil, alors que les partis bourgeois estiment la réforme indispensable pour garantir les effectifs de l'armée.
Pour le Conseil fédéral, les admissions au service civil sont trop élevées, surtout parmi les militaires ayant terminé leur école de recrues, de spécialistes et de cadres. Il propose six mesures pour en réduire le nombre.
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Les personnes astreintes au service militaire qui ont déjà accompli tous leurs jours d'instruction ne pourront plus être admises au service civil. Le Conseil fédéral propose également d'aligner les obligations imposées aux civilistes sur celles des militaires. Ils auront l'obligation d'accomplir une période de service chaque année dès l'année civile qui suit l'admission.
Les personnes qui ont déjà accompli une partie importante de leur service militaire devront elles effectuer 150 jours de service civil. La proportionnalité de la durée totale du service militaire et du service civil doit être conservée, aussi pour les officiers et sous-officiers.
Les requérants ayant déposé leur demande pendant l'école de recrues seront obligés de terminer leur affectation longue au plus tard pendant l'année civile qui suit l'entrée en force de la décision d'admission. Enfin, les affectations nécessitant des études de médecine humaine, dentaire ou vétérinaire seront interdites.
Libre choix «de fait»
Du côté des partis, le Centre, attaché à une bonne dotation en personnel pour l'armée, soutient la modification de la loi. Pour l'armée, la liberté de choix qui existe aujourd'hui de fait entre service civil et militaire représente un défi croissant pour alimenter ses effectifs.
Le service civil doit revenir à sa fonction initiale, qui est de proposer une alternative au service militaire aux personnes ne pouvant pas l'accomplir pour des raisons de conscience, estime le parti. La révision permet cet objectif, sans remettre en question la solution de la preuve par l'acte et la contribution sociale des personnes effectuant un service civil.
Même son de cloche du côté du PLR, pour qui la réforme est essentielle pour garantir que le service civil reste une alternative de remplacement strictement réglementée. Cette modification doit toutefois rester transitoire. Le parti attend du Conseil fédéral des solutions plus efficaces pour remédier aux problèmes d'alimentation de l'armée et de la protection civile.
Le PLR salue notamment le renforcement des conditions d'admission au service civil pour ceux ayant déjà commencé ou complété une portion substantielle de leur service militaire. Cette mesure permet d'éviter une érosion continue des compétences et de l'expérience accumulées par l'armée.
Artiset, la fédération des prestataires de services pour les personnes ayant besoin de soutien, ne formule pas d'objection à la majorité des mesures proposées par le Conseil fédéral. Leur mise en œuvre n'aurait en effet pas d'influence directe sur l'affectation de civilistes dans les institutions et les structures pour personnes ayant besoin de soutien.
Une «attaque» contre le service civil
A l'inverse, le PS monte au créneau, en dénonçant une attaque «inutile et injustifiée» contre le service civil. Pour les socialistes, mais aussi les Vert-e-s, il n'y a pas de nécessité d'agir. La solution par la preuve est conforme à la Constitution et n'offre pas de libre choix. Par ailleurs, l'alimentation de l'armée est garantie, estiment les deux partis de gauche.
Le projet entraînerait une diminution des adhésions au service civil, mais pas une hausse dans la même mesure des effectifs de l'armée. En effet, beaucoup préféreraient suivre la «voie bleue», à savoir invoquer des motifs médicaux pour essayer de se faire déclarer inaptes.
Des arguments partagés par la Fédération suisse du service civil CIVIVA, qui rejette en bloc la révision. Avec les mesures proposées, les prestations diminueraient massivement, alors que les besoins augmentent. Cela se ferait notamment au détriment des domaines dont les cantons et les communes sont responsables : le social, l'enseignement, la santé, la protection de l'environnement et de la nature.
La fédération rappelle que l'effectif réel de l'armée est supérieur à ce qui est autorisé et continue d'augmenter chaque année. Elle dénonce un projet «antilibéral» et qui enfreint la Constitution en limitant le principe de proportionnalité, le droit à l'égalité de traitement et le droit au service civil.
