La semaine vaccinale aura nécessité un lourd effort logistique, pour un résultat plus que mitigé. Les stars comme le rappeur Stress, la chanteuse Stefanie Heinzmann ou le musicien Baschi n'ont pas convaincu les Suisses. La campagne aura été émaillée par des concerts au public très parsemé, qui auraient semble-t-il été saboté par des antivax.
Et les ennuis ne sont pas terminés pour le Conseil fédéral: cette tournée «Back on Tour» aura désormais des suites juridiques! Le Conseil fédéral a bien dû l'admettre en réponse aux questions de la conseillère nationale UDC argovienne Stefanie Heimgartner et de son collègue de parti, le Soleurois Christian Imark.
Violation de l'accord sur les transports terrestres
De quoi parle-t-on? Du moyen de transport utilisé! Les musiciens ont été véhiculés à travers le pays par une entreprise allemande. Et cela contrevient à l'interdiction de cabotage: selon l'accord sur les transports terrestres conclu avec l'UE, les sociétés étrangères n'ont pas le droit de transporter des personnes ou des marchandises entre deux destinations à l'intérieur du pays. La loi est censée protéger les entreprises de transport locales de la concurrence étrangère à bas prix. Les infractions sont sanctionnées par de lourdes amendes.
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Les fonctionnaires de Berne sont pourtant censés le savoir. C'est l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), compétent en la matière, qui a mandaté une entreprise générale ayant son siège en Suisse d'organiser le transport.
Pas de bus disponible en Suisse
Selon le Conseil fédéral, le choix d'un car allemand s'est imposé pour des raisons logistiques: une tournée de ce genre, avec des artistes et leur entourage, nécessitait des bus à deux étages avec des possibilités de couchage. Or, «il semble que la Suisse ne dispose pas de bus de ce type. L'entreprise suisse mandatée par l'OFSP a donc dû faire appel à un sous-traitant en Allemagne», affirme le Gouvernement.
«En d'autres termes: si l'on n'a pas immédiatement le véhicule adéquat sous la main, on peut parfois enfreindre la loi, commente sardoniquement le conseiller national Christian Imark. Jusqu'à présent, je croyais pourtant que les lois s'appliquaient à tous.»
Le Conseil fédéral rejette tout responsabilité
«En cette période de pandémie, la branche du transport de personnes est durement touchée, notamment par les mesures Covid drastiques prises par la Confédération», renchérit sa collègue de l'UDC Stefanie Heimgartner. Et l'élue de tacler: «Dans ce contexte, le non-respect par la Confédération des lois en vigueur est particulièrement insensible!»
Le Conseil fédéral rejette toute responsabilité: l'OFSP n'aurait même pas participé au choix des prestataires de bus. La responsabilité de la «sélection minutieuse» des sous-traitants incombe à l'entreprise générale compétente, Gadget Abc Entertainment Group.
L'Administration fédérale des douanes et l'Office fédéral des transports mènent des investigations supplémentaires. L'entreprise allemande est menacée d'une lourde amende. En raison de la procédure en cours, le Conseil fédéral ne souhaite pas s'exprimer davantage.
Mais le conseiller national Christian Imark n'entend pas en rester là. «Les autorités n'auraient-elles pas dû se rendre compte qu'il y avait là une violation des lois en vigueur?» Il aimerait également savoir quelles seront les conséquences. Il a l'intention de déposer une nouvelle interpellation au Parlement.
(Adaptation par Jocelyn Daloz)