Un père de famille genevois vient d'achever un long combat judiciaire qui pourrait profiter à tous les parents du bout du Léman. Comme le révèle la «Tribune de Genève», cet avocat est allé jusqu'au Tribunal fédéral pour contester l'augmentation du prix de la crèche de sa fille, décidée par la Municipalité. Cette dernière a finalement conclu avec lui un accord, confidentiel mais visiblement positif pour le plaignant.
Hausse de 50%
En 2019, le papa s'est élevé contre la hausse des tarifs. Une décision prise par la Ville pour l'ensemble de ses structures subventionnées ou municipalisées, accueillant au total 5000 enfants. Pour l'accueil de jour de la deuxième fille du Genevois, cela correspondait à une hausse de plus de 50% du prix.
Après plusieurs échanges avec l'Administration, rapporte la «Tribune de Genève», l'homme a fait un constat intéressant. Les tarifs des crèches sont en effet basés sur les revenus nets d'un ménage.
Calcul intéressant
Mais ils ne prennent pas en compte les différentes déductions fiscales autorisées par la loi. Par exemple, les primes d'assurance maladie, les montants cotisés dans un troisième pilier A, ou les frais de garde. Le plaignant a calculé qu'avec ces déductions, il aurait subi une augmentation de moins de 100 francs par mois, au lieu des 460 francs annoncés par la Municipalité.
Dans un premier temps, le juriste père de famille a saisi la justice administrative cantonale, mais elle n'est pas entrée en matière. Pour elle, il s'agissait d'un problème de droit privé, les crèches étant des associations –bien que subventionnée par la Ville.
Tribunal fédéral pas d'accord
Le Tribunal fédéral a invalidé cette décision. Les juges de Mon-Repos ont estimé qu'il appartenait à la Ville de fixer le barème des prix de pension, en tant que «tâche publique». Les juges genevois auraient dû statuer sur le fond, mais l'accord conclu entre la commune et le père de famille a stoppé le périple judiciaire.
Ce dernier a ouvert une brèche pour les autres parents du bout du Léman. Le parti libéral-radical demande à l'Exécutif communal de rembourser le trop-perçu. Sans succès. La conseillère administrative socialiste Christina Kitsos, chargée de la cohésion sociale et de la solidarité, estime l'augmentation conforme à la Constitution et à la loi sur l'accueil préscolaire.
