Le Conseil fédéral doit pouvoir prévoir des exceptions aux exportations d'armes, lorsque des intérêts essentiels de politique extérieure ou de sécurité l'exigent. Il a transmis mercredi son message au Parlement sur une réforme de la loi sur le matériel de guerre.
Le projet, qui émane d'une demande du camp bourgeois du Parlement, donne une compétence dérogatoire à durée limitée au Conseil fédéral, lui permettant de s'écarter exceptionnellement des critères d'autorisation pour les affaires avec l'étranger, indique un communiqué.
On contribuera ainsi au maintien en Suisse d'une capacité industrielle adaptée aux besoins de sa défense, justifie le Conseil fédéral. Concrètement, la nouvelle compétence pourrait s'avérer nécessaire pour maintenir certaines exportations de pièces détachées et d'éléments d'assemblage dans le cadre de collaborations industrielles entre des sous-traitants suisses et des entreprises d'armement d'Etats partenaires soudainement impliqués dans un conflit armé. Le Conseil fédéral dernier sera toujours tenu de respecter les obligations internationales de la Suisse, notamment le droit de la neutralité.
Les exportations vers des pays qui violent gravement et systématiquement les droits humains ne seront pas permises. La démarche est controversée. Le Groupement pour une Suisse sans armée a déjà menacé de lancer un référendum. Après une consultation, le gouvernement n'a pas touché au projet de changement de loi. La gauche s'y est opposée. Le Groupement pour une Suisse sans armée avait de son côté déjà menacé de lancer un référendum.
L'origine du projet remonte à 2021: le Conseil fédéral avait déjà voulu permettre des exceptions aux dispositions légales, dans le cadre du contre-projet à l'initiative «Contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile», dite initiative «correctrice». Le Parlement avait toutefois alors refusé et l'initiative populaire avait été retirée.
