Le Tribunal fédéral a accepté le recours d’un gymnasien vaudois contre son Canton. Le jeune homme avait raté sa maturité en juin 2021 de justesse, pour un demi-point. Un défaut technique aurait été décisif pour le résultat de l’épreuve, a décidé le Tribunal fédéral.
En effet, lors de son examen oral de physique, l’élève devait étudier les trajectoires de palets glissant sur des coussins d’air et présenter ses résultats aux examinateurs. Mais les deux palets mis à disposition n’ont pas fonctionné. Après avoir été informé de son échec le 25 juin 2021, l’élève a immédiatement demandé à son professeur de physique d’augmenter sa note d’un demi-point afin de tenir compte de cet incident.
Mais son professeur n’a rien voulu entendre, arguant que la partie expérimentale de l’examen n’avait pas eu d’influence sur la note globale. Son point de vue a été appuyé par la direction de l’école, puis par la cheffe du département de l’éducation et enfin par le tribunal cantonal.
La haute instance judiciaire lui donne raison
Mais l’étudiant n’a pas lâché l’affaire. Il a décidé de porter son cas devant le Tribunal fédéral. Et la haute instance judiciaire lui a donné raison. Dans un arrêt publié mercredi, elle a accepté le recours de l’élève, qui invoquait une violation du principe de l’égalité de traitement. L’instance inférieure avait rejeté ce grief au motif que le recourant n’avait pas été traité différemment de ses camarades de classe. Ils auraient été confrontés aux mêmes problèmes.
Pour le Tribunal fédéral, cet argumentaire n’est pas défendable. La situation du plaignant doit être comparée à la situation régulière des élèves qui disposaient d’un matériel en état de marche pour l’expérience, qui l’ont menée à bien et qui ont pu s’appuyer sur les résultats lors de la présentation orale.
L’expérience a empêché la bonne conduite de l’examen
Les juges soulignent que l’incident a nécessairement perturbé la préparation du lycéen. Il s’est trouvé dans une situation différente de celle de ses collègues. En ne tenant pas compte de cette situation, l’enseignant l’a traité différemment, car l’expérience faisait partie de l’examen.
Ignorer l'expérience qui n'a pas fonctionné? Le tribunal doute que ce soit possible: elle constituait la base de la présentation orale, note l'instance judiciaire. Enfin, les juges constatent que l’incident a fait perdre du temps à l’élève et a inévitablement bousculé son examen de maturité.
L’affaire a été renvoyée à la justice vaudoise pour une nouvelle décision. Le tribunal cantonal devra prendre en compte cette perturbation dans son nouveau jugement, ainsi que la situation actuelle de l’élève. Le jeune homme a en effet probablement recommencé son année scolaire entre-temps. Si ce n’est pas le cas ou s’il est à nouveau en échec, il devra être autorisé à repasser son examen oral de physique, a tranché le Tribunal fédéral. Sa note remplacerait ainsi celle de juin 2021.
