Depuis le oui à la 13e rente AVS, les têtes fument sous la coupole! Le supplément de rente sera dû à partir de 2026. Cela engendrera des coûts supplémentaires de 4 à 5 milliards de francs par an. La conseillère fédérale socialiste Elisabeth Baume-Schneider a déjà mis sur la table des solutions pour compenser ces coûts: des pourcentages salariaux plus élevés et une hausse de la TVA devraient faire l'affaire.
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Mais cela ne suffira pas à maintenir l'équilibre de l'AVS à long terme. Il faut dire que la génération du baby-boom arrive à l'âge de la retraite et que la population vieillit. Tout cela alors que le nombre de naissances reste trop faible. La jeune génération s'inquiète donc de ne pas toucher une rente AVS suffisante quand son tour viendra.
21 milliards de francs
La conseillère aux Etats uranaise du Centre Heidi Z'graggen souhaite éviter de tels problèmes avec une approche originale. Elle veut créer un «fonds complémentaire AVS Génération 2024 plus». L'idée est la suivante: Pour chaque nouveau-né en Suisse, un montant équivalent à la cotisation annuelle minimale à l'AVS – actuellement 514 francs – devrait être versé au fonds à la naissance. Cet apport serait financé par l'État en guise que «cadeau» aux générations futures.
Avec 80'000 à 90'000 naissances par an, cela ne représenterait certes qu'environ 40 à 50 millions de francs. Mais à long terme, le fonds pourrait contribuer à garantir durablement les rentes AVS de la jeune génération, selon les calculs d'Heidi Z'graggen. Avec 90'000 naissances et un rendement moyen des placements de 5% sur une période de 65 ans, la politicienne prévoit un total de 21 milliards de francs, notamment grâce aux intérêts composés. Une contribution avec laquelle elle veut renforcer le contrat entre les générations, qui s'est fragilisé après le oui à la 13e rente AVS.
Des modèles à tester
L'Uranaise demande désormais au Conseil fédéral un rapport sur la manière dont le fonds complémentaire de l'AVS pourrait être financé, y compris par des modèles créatifs. «Le financement par la Confédération est au premier plan, explique-t-elle. Ce montant pourrait également être financé conjointement par la Confédération, les cantons et les communes.» Elle suggère en outre une contribution initiale unique, afin que la distribution dans l'AVS puisse commencer plus rapidement.
Aussi originale que puisse paraître cette proposition, le Conseil fédéral ne l'entend pas de cette oreille et recommande de la rejeter. La solidarité entre les générations est un élément central de l'AVS, écrit la ministre des Affaires sociales Elisabeth Baume-Schneider dans sa réponse. Le projet de financement de la 13e rente AVS prévoit par ailleurs d'y veiller.
Elisabeth Baume-Schneider ne voit pas l'intérêt
Mais la proposition d'Heidi Z'graggen ne contribuerait pas à renforcer le contrat entre les générations et la confiance dans l'AVS, dénonce la magistrate socialiste. «Au contraire, un 'fonds complémentaire AVS génération 2024 plus' financé par la Confédération contredit l'idée fondamentale d'une prévoyance vieillesse financée par répartition.» Le système de prévoyance deviendrait ainsi «plus compliqué, moins transparent et guère plus solidaire», explique-t-elle. «Les finances tendues de la Confédération ne permettent pas d'alimenter un nouveau fonds avec des cotisations supplémentaires», relève-t-elle en outre.
Début juin, l'intervention sera à l'ordre du jour de la session d'été. Le Conseil des Etats décidera alors si Élisabeth Baume-Schneider devra considérer davantage ce fonds complémentaire de l'AVS.
