Ce scénario est probablement déjà arrivé à tout automobiliste qui se respecte. On ne trouve pas de place, on parque sa voiture n'importe où pour un tout petit moment en priant le ciel. Et voilà qu'à notre retour... surprise! Un joli papier rosâtre décore notre pare-brise. Malgré avoir évoqué l'univers infini et notre bonne étoile, on vient de se faire coller.
La plupart des gens détestent ce genre d'amende inutile, mais finissent quand même par la payer. Mais les rebelles existent encore: ce conducteur d'une Renault à plaque française a refusé de payer ses 40 francs d'amende pour avoir parqué comme un plouc. La contravention remonte à 2019, dans les rues de Laufenburg (AG). Le conducteur (bien qu'en faute) s'y est opposé avec véhémence, jusqu'à porter l'affaire devant le Tribunal fédéral, d'après l'«Aargauer Zeitung».
Son recours a été rejeté deux fois
L'histoire remonte à février 2019. Selon un employé civil de la police régionale, la Renault en question a dépassé le temps de stationnement autorisé de cinq heures.
Et bim! Une prune de 40 francs. Mais au lieu de râler et de la payer comme tout le monde, l'homme a fait opposition. Première tentative, sans succès. Le tribunal de district de Laufenburg a maintenu la condamnation.
Mais le chauffard borné ne s'est pas laissé faire. Comme l'indique le rapport, l'homme a fait appel et porté le cas à l'instance supérieure. Mais là encore, son recours a été rejeté. Malgré ses défaites, le vaillant conducteur n'a rien lâché – pas même un centime pour son amende.
La situation est allée si loin que l'affaire est finalement arrivée devant le Tribunal fédéral. Le conducteur a demandé l'annulation de sa condamnation. La raison invoquée? Le jugement de l'instance inférieure n'a été rendu que sur la base de la seule déclaration de l'employé civil, et ce sans qu'aucune preuve effective n'ait été présentée.
Déclarations douteuses de l'employé civil
Il a en outre critiqué le fait que les instances inférieures n'aient pas pris en compte le procès-verbal de l'audition de l'employé civil dans une autre affaire. Dans ce procès-verbal, l'employé concerné, un agent de sécurité, aurait déclaré qu'il ne travaillait jamais en prenant compte la position des roues des véhicules, ni sur l'application de traits de craie ou d'autres marquages lors du constat des infractions. L'agent de sécurité a aussi indiqué qu'il renonce également à un bloc-notes ou à des photos lorsqu'il dresse une amende.
Et ce, bien qu'en l'occurrence, il ait déclaré pouvoir affirmer, sur la base de la position de la roue avant gauche, que le véhicule n'avait pas été déplacé. L'argumentation du plaignant a trouvé un écho auprès du Tribunal fédéral. Bingo. Le juge s'est rangé du côté du conducteur... et a annulé le jugement. Comme quoi, il ne faut jamais abandonner. Même pour 40 francs.
