Le bon vieux cash est toujours utilisé, mais les Suisses paient de plus en plus par carte ou par téléphone portable. Cela ne convient de loin pas à tous les gérants de magasin. Dans certains restaurants et dans de nombreux petits établissements, le paiement par carte n'est possible qu'à partir de 10 ou 15 francs.
Les vendeurs ont-ils le droit de fixer de telles limites? «Il n'est pas illégal que les commerçants n'acceptent les paiements par carte qu'à partir d'une certaine somme. Ils n'enfreignent ainsi aucune loi, aucune ordonnance et aucune décision d'une autorité, comme la Comco», explique Olivier Schaller, vice-directeur de la Commission de la concurrence (Comco). Toutefois, ils enfreindraient peut-être des contrats conclus avec des prestataires de services de paiement pour l'acceptation des cartes. «Cela peut avoir des conséquences, comme une peine conventionnelle ou une résiliation du contrat.» Pour l'instant, la clientèle n'est pas concernée.
Peu intéressant pour les magasins
Les prestataires de services de paiement demandent soit un pourcentage fixe – par exemple 1,5% par transaction, quel que soit le montant de l'achat. Ou un prix fixe par achat – généralement 50 centimes. Conséquence: si une cliente ou un client achète quelque chose pour 2,50 francs, cela pèse beaucoup plus lourd dans la balance du gérant du magasin que pour un achat de 50 francs. Et n'est donc pas intéressant pour un magasin.
C'est pourquoi de plus en plus de magasins exigent des frais de transaction pour les petits montants. C'est ce qu'illustre un petit magasin de fromage de la région de Zurich, qui demande 50 centimes pour le paiement par carte des montants inférieurs à 10 francs. Cela est visible pour le client sur un panneau d'information près du terminal de paiement. «Il est important que les règles du jeu soient claires pour les consommateurs», dit Olivier Schaller.
De nombreux clients ne sont pas conscients que les vendeurs doivent payer de gros coûts lorsque de petits montants sont payés par carte ou avec Twint, explique au Blick la propriétaire* d'un magasin de thé. «Au contraire, ils pensent nous faire une faveur en payant numériquement.»
Obligation explicite
Ralf Beyeler, du service de comparaison Moneyland, sait que «dans les contrats entre les magasins et les prestataires de services de paiement, il y a souvent des clauses stipulant que les cartes de crédit doivent toujours être acceptées.» Les petits magasins auraient donc du mal à accepter les paiements par carte à cause des frais. «Autrefois, un magasin payait par exemple 30 centimes par transaction avec Maestro. Aujourd'hui, les frais sont généralement perçus sous forme de pourcentage.»
La loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement, quant à elle, connaît une obligation explicite d'accepter les espèces: «Les billets de banque suisses doivent être acceptés en paiement par toute personne sans restriction.» Il n'y a toutefois pas de sanctions en cas d'infraction. Les commerces peuvent décider eux-mêmes de l'argent qu'ils acceptent. Ils doivent simplement le faire savoir aux clients de manière transparente. Par exemple avec un panneau près de la caisse.
* Nom connu de la rédaction
