Le chaos menace: à partir du 1er octobre, seuls les paiements avec code QR seront valables. Le bulletin de versement orange a fait son temps. Cela ne vaut pas seulement pour toutes les nouvelles factures qui arrivent à la maison. Mais aussi pour tous les ordres permanents déjà saisis et basés sur des bulletins de versement.
L’un des ordres permanents les plus fréquents, outre les cotisations à l’assurance maladie des Suisses, est probablement le loyer de l’appartement, qui est également payé chaque mois. Les personnes qui paient leur loyer par ordre permanent doivent désormais, dans certaines circonstances, l’adapter. C’est le cas lorsque seul un numéro de compte est enregistré lors de la saisie de l’ordre permanent. Si l’ordre permanent contient un IBAN ou un QR-IBAN, il n’est pas nécessaire de le modifier. Dans ce cas, l’ordre permanent sera bien traité, même après le passage à la QR-facture.
Les locataires risquent une résiliation de bail
«Les nouvelles QR-factures pour le paiement du loyer doivent être mises à disposition par la gérance», explique Linda Rosenkranz, la nouvelle secrétaire générale de l’Association suisse des locataires (Asloca). Ceux qui n’ont pas reçu de QR-facture jusqu’à présent devraient donc impérativement se renseigner auprès de la gérance ou du bailleur. En l’absence de réaction, il vaut la peine de demander une deuxième fois par lettre recommandée. En effet, à partir du 1er octobre, les loyers payés par bulletin de versement traditionnel ne seront plus virés, selon la Poste. «D’un point de vue juridique, les locataires sont en retard de paiement lorsque le loyer ne parvient pas au bailleur, explique Linda Rosenkranz. Si elles paient en retard, elles risquent une résiliation de bail.»
L’association des locataires craint un chaos
Il n’y a toutefois pas d’arriérés de paiement lorsqu’ils sont imputables au bailleur lui-même, si ce dernier ne fournit pas de nouveaux bulletins de versement même après avoir été sollicité. L’association s’attend à ce que le passage au nouveau bulletin de versement ne se fasse pas sans heurts. «Un chaos plus important pourrait s’installer», déclare Linda Rosenkranz. Certaines sections cantonales de l’association auraient déjà signalé qu’une confusion est prévisible, car apparemment certaines administrations ne peuvent pas encore mettre les codes QR à disposition.
«Mais il s’agit pour l’instant d’une estimation», précise la secrétaire générale de l'Asloca. L’association souligne qu’il est important que les locataires soient informés de leurs droits et obligations. Dans le cas contraire, ils pourraient se retrouver dans une situation délicate.
Les propriétaires sont également concernés
Il en va de même pour les propriétaires qui paient leurs intérêts hypothécaires par ordre permanent. Eux aussi doivent vérifier et adapter leur paiement. Et ce «le plus rapidement possible», précise l’UBS. Selon la banque, toutes les clientes et tous les clients ne sont pas encore prêts pour le changement. Il est pourtant minuit moins cinq. «Pour les émetteurs de factures avec de gros volumes de facturation, nous sommes dans les temps», déclare une porte-parole d’UBS. Pour les émetteurs de factures plus petits, le changement est encore en partie à venir.
