Le cas a choqué la Suisse. A la mi-août, une femme de 75 ans avait été retrouvée morte dans la cage d'escalier d'un immeuble du Nasenweg, à Bâle. Dix ans auparavant, l'auteur présumé Raphael M.* avait déjà assassiné deux femmes et grièvement blessé un homme âgé dans le même quartier.
Depuis ces premiers meurtres, le trentenaire était interné à la clinique psychiatrique universitaire de Bâle (UPK), car il est schizophrène. Les personnes concernées souffrent souvent de délires et d'hallucinations. Elles présentent un risque nettement plus élevé de commettre des actes de violence. Le jour du nouveau crime, Raphael M. était en permission de sortie non accompagnée.
Son cas a même laissé les experts perplexes: comment un double meurtrier condamné a-t-il pu tuer à nouveau, pendant une sortie de prison? Exactement dans la maison où il avait déjà fait couler le sang?
«La sécurité est plus difficile à pondérer»
L'homicide préoccupe également la sphère politique. Emmenés par la conseillère nationale de l'Union démocratique du centre (UDC) Nina Fehr Düsel, pas moins de 30 parlementaires de l'UDC, du Parti libéral-radical (PLR) et du Centre veulent serrer la vis sur le congé durant la détention. Ils demandent au Conseil fédéral de durcir le code pénal: les congés en détention non accompagnés ne doivent plus être accordés en cas de mesures stationnaires et d'internement ordinaire.
«La sécurité de la population doit avoir plus de poids que la resocialisation du délinquant», estime Nina Fehr Düsel. Selon elle, les meurtriers et les délinquants sexuels sont des cas extrêmes difficiles à traiter, car ils représentent un danger pour la collectivité.
La politicienne de l'UDC demande donc que les permissions de sorties non accompagnées ne soient pas possibles pour les criminels et les délinquants souffrant de graves troubles psychiques, ou seulement après une longue période de probation. «Les permission de sortie non accompagnées représentent justement un grand risque pour la sécurité», précise l'UDC. Même une surveillance via un bracelet électronique n'offre pas assez de sécurité, car on ne peut pas réagir à temps.
L'internement doit être prononcé plus souvent
Nina Fehr Düsel note que ce n'est pas la première fois qu'un délinquant souffrant de troubles psychiques récidive et commette un meurtre pendant sa permission de sortie. «Même les experts et les directeurs d'établissement peuvent se tromper», dit-elle.
Parallèlement, l'UDC souhaite, par une autre intervention, que davantage de délinquants sexuels et violents dangereux soient à l'avenir internés à vie. «Le Tribunal fédéral a placé la barre si haut pour l'internement à vie qu'il n'est en fait plus possible de l'ordonner», explique le conseiller national UDC Pascal Schmid. Ainsi, les psychiatres doivent aujourd'hui pouvoir exclure l'impossibilité de traitement d'un délinquant jusqu'à la fin de sa vie. Ce que les thérapeutes ne font ou ne peuvent guère faire aujourd'hui, explique l'UDC.
Pascal Schmid souhaite donc que le Code pénal soit adapté. Ainsi, un délinquant devrait pouvoir être interné à vie si le traitement «n'a pas de chances d'aboutir». Il appartiendrait alors au Conseil fédéral de définir, en tenant compte de la science, quelle période est considérée comme prescrite, selon Pascal Schmid.
*Nom connu de la rédaction
