Le manque de fermeté de la Suisse en matière de sanctions contre la Russie continuent d'en crisper plus d'un. Trois mois après la lettre au vitriol des membres du G7 envoyée au Conseil fédéral, le Sénat américain a prévu de se pencher une nouvelle fois sur la Suisse, à l'occasion d'une audition de la Commission d'Helsinki mardi après-midi.
La «Commission pour la sécurité et la coopération en Europe» est une commission indépendante du gouvernement américain qui surveille depuis plus de 45 ans le respect des accords d'Helsinki dans la région de l'OSCE, qui compte 57 nations. Elle se compose de neuf membres du Sénat et de neuf membres de la Chambre des représentants, ainsi que d'un membre du Département d'État, d'un membre du Département de la défense et d'un membre du Département du commerce. Elle est actuellement présidée par le Républicain Joe Wilson, de Caroline du Sud, et son vice-président est le sénateur démocrate Ben Cardin, du Maryland.
La «Commission pour la sécurité et la coopération en Europe» est une commission indépendante du gouvernement américain qui surveille depuis plus de 45 ans le respect des accords d'Helsinki dans la région de l'OSCE, qui compte 57 nations. Elle se compose de neuf membres du Sénat et de neuf membres de la Chambre des représentants, ainsi que d'un membre du Département d'État, d'un membre du Département de la défense et d'un membre du Département du commerce. Elle est actuellement présidée par le Républicain Joe Wilson, de Caroline du Sud, et son vice-président est le sénateur démocrate Ben Cardin, du Maryland.
Réunie pour parler «blanchiment d'argent et contournement des sanctions en Suisse», la Commission doit examiner le rôle de la Suisse dans le blanchiment d'argent russe.
«La Suisse est depuis des années très appréciée des oligarques russes et des fonctionnaires corrompus pour dissimuler leur argent volé», s'insurge la Commission. Le pays jouerait également «un rôle clé dans le contournement par la Russie des contrôles à l'exportation, lesquelles devaient garantir que Vladimir Poutine ne poursuive pas la guerre».
La Commission d'Helsinki se penchera notamment sur «la manière dont la Suisse est devenue un refuge pour l'argent sale russe, sur la manière dont cet argent placé en Suisse met en danger la sécurité nationale des Etats-Unis et la capacité de l'Ukraine à se défendre, et sur les réactions politiques possibles».
La Suisse, paradis fiscal pour la Russie?
Peu après le début de la guerre en Ukraine, la Commission d'Helsinki avait déjà fait parler d'elle pour ses critiques envers la Suisse, lesquelles reprochaient au président russe et à tous les oligarques qui lui sont proches d'avoir corrompu la justice suisse. Le ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis avait toutefois réfuté ces critiques, lors d'une conversation téléphonique avec son homologue américain Antony Blinken.
Depuis, la position de la Commission d'Helsinki n'a pas dévié. Les choses se seraient même aggravées. Fin mars, le ministère américain de la Justice a ainsi ouvert une enquête sur un certain nombre de banques suisses, accusées d'avoir aidé des oligarques russes à contourner les sanctions financières. Selon Bloomberg, certains collaborateurs de Credit Suisse et de l'UBS sont également sous la surveillance du gouvernement américain.
«La Suisse n'applique pas suffisamment les sanctions»
Ces derniers mois, la Suisse a fait l'objet d'une attention accrue pour sa gestion des sanctions contre la Russie.
En avril, les ambassadeurs des pays du G7 et de l'UE se sont adressés au Conseil fédéral dans une lettre commune. Dans celle-ci, ils critiquaient la mollesse de la législation suisse contre le blanchiment d'argent et pressaient la Suisse de participer à la task force «Repo» (Russian Elites, Proxies and Oligarchs) sur l'argent des oligarques.
Mais même la visite du plus haut fonctionnaire américain chargé des sanctions, Brian Nelson, n'a pas fait bougé les choses.
«Nous sommes très mécontents parce que la Suisse n'applique pas suffisamment les sanctions, parce que le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) n'engage aucune action concrète et parce que la Suisse ne coopère pas au niveau international», explique Mark Pieth, professeur de droit pénal. L'expert bâlois en matière de corruption a même été invité à Washington pour participer à l'audition de la Commission d'Helsinki, mais n'y participera pas pour des raisons privées.
La Suisse conteste les accusations de la Commission d'Helsinki
Berne rejette toutes ces critiques d'un revers de main: «Les reproches exprimés sont sans fondement», regrette le Département de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR). «La Suisse applique avec rigueur les normes internationales concernant le blanchiment d'argent et les sanctions, ce qui a été confirmé et reconnu à maintes reprises», déclare son porte-parole Markus Spörndli.
Jusqu'à présent, la Suisse a bloqué 7,5 milliards de francs suisses et saisi 15 biens immobiliers dans le cadre des sanctions contre la Russie. Le Seco, en charge de mettre en place ces sanctions, participe régulièrement aux réunions de la task force européenne «Freeze and Seize». Une mise à jour de la loi sur le blanchiment d'argent est prévue. Elle devrait être mise en consultation mi-août.
