La chronique de Nicolas Capt
New York Times vs OpenAI: le combat de David contre Goliath

Notre chroniqueur Nicolas Capt revient cette semaine sur l'affaire américaine qui voit s'écharper OpenIA, l'opérateur de Chat GPT au «New York Times». Un cas inédit qui, à priori, parle en faveur du média new yorkais.
Publié: 13.08.2024 à 11:50 heures
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Dernière mise à jour: 27.08.2024 à 13:50 heures
Le droit parle pour le journal new yorkais dans l'affaire qui l'oppose à OpenAI, estime notre chroniqueur Nicolas Capt.
Photo: AFP
Nicolas Capt, avocat en droit des médias

Dans l’affaire américaine qui voit s’écharper OpenAI, opérateur de Chat GPT, et The New York Times Company, éditeur du journal du même nom, la pression ne faiblit pas. Bien au contraire. OpenAI vient de riposter en demandant au juge qu’il exige du vénérable journal la production de toutes les notes et brouillons afférents aux articles dont il aurait prétendument violé le droit d’auteur. 

Rappelons qu’en décembre 2023, le «New York Times» avait poursuivi OpenAI et Microsoft devant un tribunal de Manhattan (New York), les accusant de violer les droits d'auteur en utilisant sans autorisation des articles de ses journalistes pour entraîner ses modèles d'IA générative. En février, OpenAI avait plaidé le rejet d'une grande partie de l'action en justice, arguant que le «New York Times» avait eu recours à des manipulations pour générer les résultats prétendument illicites.

Aucun précédent

De l’avis des spécialistes du copyright américain, cette demande de production du matériel préparatoire des articles ne repose sur aucun précédent et interprète de manière insolite la protection du droit d’auteur. Elle pose évidemment question sous l’angle de la protection du secret des sources, protégé aux États-Unis comme en Europe, dès lors qu’elle signifierait dévoiler des informations confidentielles et protégées par la loi. 

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«Le 'New York Times' ne cherche qu’à protéger ses contenus contre une exploitation sauvage»
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Pour OpenAi, en revanche, cette demande est parfaitement légitime et ne vise qu'à vérifier la titularité des droits invoqués. En tout état, cette démarche s’inscrit dans une riposte ferme de OpenAI face aux attaques du «New York Times». Pour les deux entités, les enjeux sont fort différents; s’ils sont pour ainsi vitaux pour OpenAI, dès lors qu’est en jeu son cœur d’activité, tel n’est pas le cas du «New York Times» qui ne cherche qu’à protéger ses contenus contre une exploitation sauvage. 

Le droit parle pour le média

Au-delà des enjeux, pour certains, la stratégie judiciaire d’OpenAI vise à compliquer la marche du procès, sa célérité et à mettre une pression financière supplémentaire sur les épaules du journal.

Dans une Amérique que l’on accuse souvent de protéger le plus fort, il sera intéressant de voir si cette image d’Epinal se confirme ou si le journal new yorkais prévaut malgré tout. Car, sans vouloir préjuger de cette affaire, juridiquement parlant, le droit paraît ici assez clairement du côté du média.

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