Emmanuel Macron avait planté, en juillet passé, au moment de l’affaire Nahel, les mauvaises graines d’un interventionnisme technologique, en invitant au débat sur la question de l’éventuelle suspension des réseaux sociaux dans des périodes de trouble.
Moins d’un an plus tard, force est de constater que le débat ne s’est pas tenu. En revanche, la mesure, elle, a désormais été prise, dans le contexte des émeutes qui se déroulent dans le département ultramarin de Nouvelle-Calédonie. C’est ainsi que, le 15 mai, le gouvernement français a annoncé l’interdiction du réseau TikTok dans l’archipel, aux fins de limiter les contacts entre fauteurs de troubles, tout en faisant part de ses craintes d’ingérences et de désinformation dans un contexte géopolitique complexe.
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Une machine autoritaire?
Reste que cette mesure, bien que prise dans le contexte de l’état d’urgence promulgué sur l’île, étonne de nombreux juristes qui parlent d’une décision « sans précédent » et à la légalité «discutable».
À rigueur de texte, la loi applicable, prévoit que «le ministre de l'Intérieur peut prendre toute mesure pour assurer l'interruption de tout service de communication au public en ligne provoquant à la commission d'actes de terrorisme ou en faisant l'apologie». Et c’est bien là que le bât blesse: les troubles en Nouvelle-Calédonie, aussi graves et dramatiques soient-ils, relèvent-ils du terrorisme? Ce n’est en tout cas pas l’avis de l’association La Quadrature du Net qui dénonce, au moyen d’un recours en urgence porté devant le Conseil d’État, la mise en place d’une machine autoritaire et d’un blocage abusif du réseau social. La décision à intervenir sera sans nul doute de nature à déchaîner les passions, et ce quelle que soit sa teneur.