Le Danemark ne fournira pas de chars fabriqués en Suisse à l’Ukraine. Quant à l’Allemagne, elle ne recevra pas de munitions pour les chars Gepard qui doivent être utilisés contre l’armée de l’air russe. C’est ce qu’a tranché le Conseil fédéral vendredi.
Les Allemands pourront toujours exporter vers l’Ukraine des chars Léopard qu’ils avaient achetés dans le passé à la Suisse. Mais l’approvisionnement armé n’ira pas plus loin. Dans une interview accordée à Blick, le conseiller fédéral Guy Parmelin souligne que le droit en vigueur ne permet aucune exception à la neutralité suisse. Sauf que le Parlement a le pouvoir de modifier ces bases légales.
Contourner le droit sur la neutralité
Le président du PLR, Thierry Burkart, souhaite d’ailleurs profiter de ce pouvoir parlementaire pour changer les choses. L’Argovien serait sur le point de lancer une motion visant à adapter la loi sur le matériel de guerre. Contacté à ce sujet, le chef du parti libéral-radical a confirmé qu’il déposerait une motion dans ce sens lors de la session d’été en cours.
Concrètement, Thierry Burkart veut faire sauter la déclaration de non-réexportation pour les pays ayant des valeurs identiques et un régime de contrôle des exportations comparable à celui de la Suisse. C’est ce passage qui empêche actuellement le Danemark et l’Allemagne d’envoyer des chars et des munitions suisses à l’Ukraine.
«Aujourd’hui, ces États doivent toujours demander à la Suisse s’ils peuvent revendre des armes ou des munitions de fabrication suisse», a déploré le libéral-radical. Mais dans le cas de l’Ukraine, le droit de la neutralité interdit alors à Berne de donner son feu vert. «Si nous supprimons la déclaration de non-réexportation, l’Allemagne pourra à l’avenir livrer les munitions à l’Ukraine, la Suisse ne serait plus du tout impliquée dans ce processus», détaille encore Thierry Burkart. Par conséquent, le droit de la neutralité ne serait plus impliqué.
Vingt-six pays concernés
Le conseiller aux États argovien précise toutefois que la ligne directrice du traçage exact des armes suisses, même des années après leur exportation, serait caduque. «Nous pourrions peut-être encore fixer un délai d’interdiction pour la revente, mais ensuite, les nations qui achètent ce matériel en seraient responsables», propose le président du PLR.
Si la motion passe, l’interdiction d’exportation ne devrait être levée que pour un groupe d’États clairement défini. Vingt-six démocraties connaissent aujourd’hui un contrôle des exportations de matériel de guerre similaire à celui de la Suisse. Parmi elles, l’Allemagne et le Danemark, mais aussi la Grande-Bretagne, la France et les États-Unis.
Avec cette proposition Thierry Burkart offre une alternative pour sortir du dilemme dans lequel la politique suisse s’est engagée en durcissant constamment les conditions d’exportation d’armes.
Les chances que le projet voit le jour sont bonnes, car le début de la guerre d’agression de la Russie contre son voisin fin février a changé l’ambiance au Parlement. Même si elle passe, cette réforme arrivera toutefois trop tard pour venir en aide aux soldats ukrainiens.
