Depuis des semaines, le président ukrainien Volodymyr Zelensky implore les pays européens de livrer plus d'armes à son pays en guerre.
Selon un reportage diffusé sur SRF mercredi, le Danemark voulait accéder à cette demande et livrer 20 de ses chars Piranha III à l'Ukraine pour aider Kiev à se défendre contre la Russie. La loi fédérale sur le matériel de guerre exige toutefois une garantie de non-réexportation pour les exportations de matériel de guerre vers des pays étrangers.
Le pays destinataire, le Danemark dans le cas présent, s'engage ainsi à ne pas transmettre le matériel sans l'accord préalable de la Suisse. Les exportations vers des pays en guerre ne sont pas autorisées et l'Ukraine en fait partie. Ces critères de refus sont «contraignants», indique le SECO dans un mail adressé à la SRF, dont l'agence d'information Keystone-ATS a pris connaissance.
Deux demandes émanant d'Allemagne avaient déjà été rejetées pour les mêmes raisons en avril. L'une concernait des munitions suisses de 35 millimètres pour des chars antiaériens de type Guépard destinés à l'Ukraine, la seconde des munitions non spécifiques de 12,7 millimètres.
La pression de l’étranger augmente
Ce scénario rappelle le veto du SECO bloquant la transmission de munitions pour le char Gepard. Début avril, l’Allemagne avait déposé une demande en ce sens auprès du Secrétariat à l’économie, demande qui a également été rejetée.
Il n’est toutefois pas certain que la Suisse puisse continuer à suivre cette voie. La pression internationale augmente. Des livraisons d’armes à l’Ukraine ont été évoquées lors du WEF. Le vice-chancelier allemand Robert Habeck a exigé un «soutien maximal» pour l’Ukraine. «Nous devons mesurer notre propre position à l’aune de la réalité», a déclaré Robert Habeck. Aussitôt dit, aussitôt fait. Selon les recherches du journal «Rundschau», le gouvernement allemand a déjà demandé à la Suisse de reconsidérer son refus d’exporter des munitions.
La loi sur le matériel de guerre offre une marge de manœuvre
Cette semaine ou la semaine prochaine, le Conseil fédéral devrait prendre une décision à ce sujet, comme le rapporte également l’émission. Certaines voix au sein du Parlement et de l’administration fédérale ne soutiennent pas du tout l’idée que la Suisse ait les mains liées par la loi sur le matériel de guerre. Sous certaines conditions, la Suisse pourrait tout à fait autoriser l’exportation de matériel de guerre.
«Le Conseil fédéral doit maintenant s’activer et corriger sa pratique», déclare le politicien du Centre et président de la commission de politique extérieure Pirmin Bischof. La cheffe de groupe vert’libérale Tiana Moser soutiendrait également cette démarche. La Suisse n’exporterait pas directement des armes. Celles-ci ont déjà été vendues à d’autres pays. De plus, elles seraient transmises à un pays qui se défend contre un agresseur. L’UDC, en revanche, voit les choses différemment. La Suisse ne doit pas s’écarter de sa ligne de conduite actuelle.
(Adaptation par Jocelyn Daloz)
