La 13e rente AVS, acceptée par le peuple en mars, pourrait être versée une fois par an, en novembre ou en décembre. Dans une réponse publiée vendredi à une motion de Jakob Stark (UDC/TG), le Conseil fédéral s'est montré ouvert à cette possibilité.
«La reconnaissance d'une prestation»
Dans son texte, le motionnaire écrit: «Pour moi, la 13e rente AVS, tout comme le 13e mois de salaire, est quelque chose de spécial, qui va au-delà d'une simple augmentation: c'est la reconnaissance d'une prestation, un paiement particulier à la fin de l'année, qui fait plaisir et offre de nouvelles perspectives matérielles.»
Il demande donc de ne pas mettre en œuvre l'initiative pour une 13e rente AVS en augmentant les douze rentes mensuelles. «Le peuple a approuvé une 13e rente AVS par analogie avec le 13e mois de salaire. Et il faut la lui donner», estime-t-il.
Régler les modalités de versement
Sans apporter de réponse détaillée, le Conseil fédéral accepte la motion. Il doit régler les modalités de versement dans une ordonnance. La possibilité d'augmenter la rente AVS mensuelle de 8,3% au lieu d'une 13e rente en décembre a déjà été évoquée. Répondant à une question à la session de printemps, la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider a indiqué qu'une telle solution était conforme à la Constitution, même si elle ne correspondait pas exactement au titre de l'initiative.
La ministre des assurances sociales a présenté à la fin mars une stratégie de financement de cette 13e rente AVS, par une hausse des cotisations salariales, et éventuellement de la TVA. La commission compétente du National ne s'est pas montrée convaincue par ce projet. Elle veut attendre la prochaine vaste réforme de l'AVS pour déterminer le mécanisme de financement de la 13e rente.
(ATS)
