Martin Sager s'inquiète. En début de semaine, le directeur de l'Association suisse des distributeurs d'eau potable (ASDEP) a adressé une lettre aux conseillères et conseillers nationaux. Il y mettait en garde contre une modification de la loi sur laquelle le National se prononcera ce jeudi. La conséquence serait que les organisations environnementales auraient à l'avenir moins leur mot à dire dans l'autorisation des pesticides.
Les associations environnementales concernées ne sont pas les seules à s'alarmer, les fournisseurs d'eau potable le font également. Martin Sager demande aux parlementaires de rejeter la modification proposée par la commission de l'économie.
«Pour les fournisseurs d'eau, il devient de plus en plus difficile de mettre à disposition suffisamment d'eau propre pour l'approvisionnement en eau potable», écrit-il au nom de l'association. Selon lui, un affaiblissement des associations de protection de l'environnement dans le cadre de l'autorisation des pesticides augmente le risque de voir circuler des substances qui dégradent encore plus la qualité de l'eau.
Retour en arrière?
Depuis une décision du Tribunal fédéral de 2018, des organisations comme Pro Natura, WWF ou Greenpeace ont la possibilité de demander à consulter les documents d'homologation – par exemple lorsqu'un fabricant veut autoriser un nouveau pesticide, utiliser une substance active déjà autorisée pour un nouveau domaine d'application ou lorsque la Confédération réexamine un produit existant. Si ces organisations soupçonnent que quelque chose ne se passe pas correctement, elles ont en outre la possibilité de déposer un recours.
Le Conseil fédéral et le Conseil des États souhaitent désormais ancrer le droit de recours des associations dans la loi. Mais la commission de l'économie du Conseil national s'y oppose. Elle veut limiter le droit de consultation des dossiers et le droit de recours: à l'avenir, les organisations environnementales ne devraient pouvoir opposer leur veto que lorsqu'il s'agit de l'autorisation de nouvelles substances actives ou du réexamen d'une substance déjà autorisée.
«Une voie dangereuse»
«C'est une voie dangereuse, estime Martin Sager. La recomposition de substances actives existantes ou l'extension d'autorisations à d'autres cultures végétales comportent également des risques.» C'est pourquoi il est important, selon lui, que les organisations environnementales puissent aussi avoir leur mot à dire sur de telles demandes d'autorisation.
L'association Scienceindustries, qui représente les intérêts des fabricants de pesticides, voit les choses différemment. Une évaluation scientifique des risques serait de toute façon effectuée dans le cadre de la procédure d'autorisation, indépendamment de la possibilité du droit de recours des associations, explique Pia Guggenbühl, membre de la direction.
«Une énorme charge pour les autorités»
Les fabricants de pesticides argumentent en outre que la possibilité de recours pour les associations environnementales représente une «énorme charge administrative supplémentaire pour les autorités».
Selon Scienceindustries, la proposition controversée de la commission de l'économie du Conseil national est une «voie médiane» entre ce que le Tribunal fédéral a décidé il y a cinq ans et ce que le Conseil fédéral veut maintenant inscrire dans la loi.
Mais le fait est que les associations de protection de l'environnement ont aujourd'hui leur mot à dire dans toutes les procédures d'autorisation. Selon le WWF, elles n'auraient à l'avenir plus rien à dire dans environ 90% des cas.
