Le clan bourgeois monte au front
Les binationaux qui échappent à leur service en Suisse, c'est bientôt fini?

Les binationaux franco-suisses peuvent trop facilement contourner les obligations militaires en Suisse, en se rendant dans leur deuxième patrie. Nombreux sont les détracteurs qui souhaitent aujourd'hui mettre fin à cette astuce, rapporte «24 heures».
Publié: 18.03.2024 à 16:16 heures
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Dernière mise à jour: 18.03.2024 à 16:35 heures
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À l'heure actuelle, les doubles nationaux franco-suisses peuvent facilement éviter le service militaire obligatoire en Suisse. Il leur suffit de participer à une journée d'information en France.
Photo: IMAGO/ABACAPRESS
Lea Hartmann

Il suffit d'un voyage à Paris, et ciao le service militaire en Suisse! Les doubles nationaux franco-suisses peuvent en effet facilement éviter le service militaire obligatoire dans leur pays. Ainsi, au lieu d'effectuer 18 semaines d'école de recrues, beaucoup choisissent de faire leur service militaire en France.

Le journal «24 heures» indique ainsi qu'environ 800 jeunes binationaux font chaque année usage de cette échappatoire. En effectuant leur service en France, ils n'ont pas non plus à payer la taxe d'exemption de l'obligation de servir.

Ils doivent payer la taxe d'exemption

Des conseillères et des conseillers nationaux du clan bourgeois veulent désormais mettre un terme à cette situation. Ainsi, la conseillère nationale UDC argovienne Stefanie Heimgartner demande que le Conseil fédéral prenne des mesures pour rendre impossible de telles situations.

À l'avenir, un service militaire effectué à l'étranger ne devrait donc être reconnu que s'il est «d'une ampleur comparable» à celui effectué en Suisse. Si ce n'est pas le cas, les binationaux devront au moins payer la totalité de la taxe d'exemption de l'obligation de servir en Suisse, demande Stefanie Heimgartner. D'autres conseillers nationaux de l'UDC ainsi que des politiciens du centre et du PLR soutiennent cette proposition.

La Confédération ne veut rien changer

Jusqu'à présent, la Confédération ne voyait pas la nécessité d'agir. Au contraire: en 2010, la Suisse avait assuré que toute formation effectuée en France suffirait pour être exempté de l'obligation de service militaire en Suisse. Le Conseil fédéral a également fait savoir il y a quatre ans que l'accord entre pays voisins pour reconnaître le service militaire des binationaux n'allait pas être revu, répondant de ce fait à une question de la conseillère nationale UDC Céline Amaudruz.

Car du point de vue de la Confédération, de nombreux États, dont la France, n'ont pas aboli le service militaire obligatoire, mais l'ont simplement suspendu à l'heure actuelle.

D'autres craignent que la remise en question de la réglementation actuelle n'ait une influence négative sur les négociations avec l'UE. La conseillère nationale du centre Isabelle Chappuis déclaré à «24 heures»: «Nous ne devrions pas nous tirer une balle dans le pied. Si une révision du statu quo met en danger les futures négociations, ce serait contre-productif.»

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