La Cour des plaintes épargnée
Le Tribunal fédéral confirme la récusation de la Cour d'appel du TPF

Le Tribunal fédéral a confirmé la récusation de la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral. Cette mesure était réclamée par la juge Andrea Blum. La plus haute juridiction du pays a en revanche rejeté une demande d'extension de cette récusation à la Cour des plaintes.
Publié: 11.09.2024 à 13:53 heures
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ATS Agence télégraphique suisse
La décision du Tribunal fédéral s'inscrit dans le cadre des intrigues qui ont secoué le Tribunal pénal fédéral il y a quelques années (archives).
Photo: PABLO GIANINAZZI

Le Tribunal fédéral confirme la récusation de la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral réclamée par la juge Andrea Blum. En revanche, il rejette la demande de cette dernière tendant à étendre cette mesure à la Cour des plaintes.

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral rejette le recours d'Andrea Blum contre la décision de la Cour d'appel extraordinaire composée de trois juges cantonaux. A fin novembre 2023, cette instance ad hoc a ordonné aux 14 juges ordinaires et suppléants de la Cour d'appel de se récuser. Elle a refusé en revanche d'étendre la mesure à 7 magistrats de la Cour des plaintes et aux greffiers des deux chambres.

Pour le Tribunal fédéral, il ne se justifie pas d'aller plus loin. Andrea Blum n'est pas parvenue à établir une perméabilité suffisante entre les deux cours pour motiver une extension de la récusation. Cette décision s'inscrit dans le cadre du conflit opposant la juge Blum, aujourd'hui vice-présidente de la Cour d'appel, à la Commission administrative du Tribunal fédéral.

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