Fumeurs, parents, réfugiés...
Voici ceux qui seront touchés par les économies de la Confédération

La ministre des Finances Karin Keller-Sutter annonce devoir faire des économies. Les fumeurs, les parents et les réfugiés ukrainiens feront partie des groupes les plus impactés. Découvrez les plans d'épargne de la Confédération.
Publié: 25.01.2024 à 09:15 heures
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Dernière mise à jour: 25.01.2024 à 10:34 heures
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La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter doit faire des économies.
Photo: keystone-sda.ch
Tobias Bruggmann

La ministre des Finances Karin Keller-Sutter doit faire des économies. Dès l'année prochaine, le budget risque de présenter un déficit de 2,5 milliards de francs, voire plus, comme l'indique un communiqué de presse.

La faute à l'augmentation des coûts de l'AVS, des réductions de primes et des dépenses de l'armée. Les dépenses dans le domaine de l'asile devraient également continuer à augmenter. Le Conseil fédéral a décidé des premières mesures pour faire des économies.

Les réfugiés ukrainiens

Le Conseil fédéral veut examiner comment il peut réduire les dépenses liées au statut de protection S et aux personnes ayant fui leur pays. Les réfugiés ukrainiens bénéficient par exemple de ce statut.

Un paquet de mesures doit être présenté au printemps. Mais on ne sait pas encore à quel point il sera possible de faire des économies dans ce domaine. De nombreuses dépenses sont liées, des contrats ont été conclus et ils ne peuvent pas être supprimés si facilement. Il faudra donc attendre encore longtemps avant de pouvoir faire des économies.

Pour respecter le budget, les coûts liés au statut de protection S sont comptabilisés de manière exceptionnelle – pour la quatrième fois consécutive. Une astuce comptable et non une mesure d'économie. Une parade qui ne sera utilisable que jusqu'en 2028 – les dépenses devront alors être financées de manière ordinaire.

Les parents

Le débat sur l'accueil des enfants se poursuit. Le projet de loi sur l'accueil extrafamilial des enfants entrera en vigueur au plus tôt en 2026, des postes budgétaires prévus ont donc été supprimés. Les parents devront donc probablement attendre au moins un an de plus pour obtenir des places de crèche subventionnées supplémentaires.

Toutefois, on ne sait pas encore quel modèle de projet de crèche s'imposera au Parlement. Le Conseil fédéral s'oppose à un financement fédéral – comme le souhaite le Conseil national. Le Conseil des Etats veut mettre en consultation un modèle alternatif au printemps.

Les fumeurs

Le Conseil fédéral veut augmenter l'impôt sur le tabac et encaisser ainsi 35 millions de francs supplémentaires. On ne savait pas encore mercredi à quel point les prix des différents produits du tabac vont monter. Les deux commissions économiques sont encore consultées à ce sujet.

L'assurance-chômage

Le gouvernement veut continuer de réduire les contributions fédérales à l'assurance-chômage. Sur cinq ans, il pourra ainsi affecter au maximum 1,25 milliard de francs. «Cette mesure allège le budget 2025 de 340 millions supplémentaires.» Le message sera adopté en mars 2024. Il s'agit donc ici davantage d'un report des dépenses que de véritables mesures d'économie.

Le capital propre de l'assurance continue malgré tout de croître, assure la Confédération, et il reste stable même en cas de hausse du chômage. Les prestations de l'assurance-chômage n'en seraient pas modifiées.

Les étudiants de l'EPFL

La contribution aux EPF doit être réduite de 100 millions de francs. Du point de vue de la Confédération, cela ne devrait pas être un problème pour l'école supérieure. Elle disposerait de réserves de 1,4 milliard de francs qu'elle souhaiterait diminuer.

L'infrastructure ferroviaire

Lors des débats budgétaires de cette année, le Parlement a déjà utilisé le fonds pour l'infrastructure ferroviaire afin de respecter le frein à l'endettement. Ils ont versé moins que ce qui était prévu jusqu'à présent. Cette réduction doit être anticipée et s'étendre sur deux ans au lieu de trois – en 2025, il s'agit de 300 millions, en 2026 de 150 millions comme prévu.

Le développement régional

En 2025, le développement régional devrait être orphelin de l'aide fédérale. D'ici là, la contribution sera réduite de moitié. Le Parlement avait déjà réduit son investissement de 50% l'année passée

Le fonds est actuellement bien doté, les dépenses prévues ne sont pas menacées, rassure la Confédération dans un communiqué de presse.

En conclusion

Avec toutes ces mesures, le budget devrait ainsi être allégé de plus de deux milliards de francs. La comptabilisation extraordinaire du statut de protection S et le report du projet de crèche y sont pour beaucoup. Mais que l'on ne s'y trompe pas, il ne s'agit pas toujours de véritables mesures d'économie, mais de manœuvres comptables.

Les lignes directrices que Karin Keller-Sutter propose à présent devraient encore apporter son lot de discussions au Parlement. Mais la conseillère fédérale l'annonce, il ne s'agit que d'un début: les mesures publiées mercredi ne suffiraient pas à moyen terme pour assainir le budget fédéral. D'ici fin mars aura lieu une révision fondamentale de toutes les tâches et subventions de la Confédération.

Le PS a déjà annoncé sur X son mécontentement face aux coupes budgétaires dans l'assurance-chômage et le cofinancement des crèches.

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