Que ce soit pour l'armée, le service civil ou encore l'entretien des forêts, chaque jeune en Suisse devrait effectuer un engagement pour la communauté et l'environnement. C'est du moins ce que demande l'initiative Service Citoyen, déposée en octobre dernier. Celle-ci lance ainsi le débat sur le système actuel de l'obligation de servir.
Selon un sondage Sotomo, 74% de la population est favorable à un service citoyen pour tous. Mais le Conseil fédéral ne veut pas en entendre parler. Il ne veut pas non plus d'un contre-projet.
Pour combler les lacunes dans les effectifs de l'armée et de la protection civile, les sept sages s'en tiendront à ce qui est prévu: à la fin de l'année, ils décideront de deux nouveaux modèles de service, au sein desquels les femmes seront mises à contribution.
Du travail forcé?
Certes, le Conseil fédéral comprend l'objectif de l'initiative, à savoir «encourager la responsabilité individuelle et collective des citoyens suisses envers la société». Le service citoyen serait effectué sous forme de service militaire ou d'un autre service de milice équivalent et reconnu par la loi.
Néanmoins, le collège rejette l'initiative populaire, car même si un tel projet voit le jour, il subsistera deux questions: l'armée et la protection civile disposeront-elles à l'avenir de suffisamment de personnel et si l'obligation de servir est-elle compatible avec l'interdiction du travail forcé?
Raisons économiques
De plus, le service citoyen entraînerait une forte augmentation des jours de service et élargirait les domaines d'intervention. Il conviendrait aussi de savoir si la mise en œuvre serait compatible avec la neutralité relative du marché du travail, actuellement en vigueur. Les conséquences économiques seraient par ailleurs «considérables», car le Conseil fédéral estime que les coûts des allocations pour perte de gain doubleraient en raison du nombre plus élevé de personnes astreintes au service.
Il semble, quoi qu'il en soit évident, que le Conseil fédéral ne souhaite pas retirer deux fois plus de personnel à l'économie sans que ses activités soient directement liées à un besoin de sécurité avéré. Il fait donc valoir avant tout des raisons économiques qui plaident contre un service citoyen. Le Département de la défense, compétent en la matière, doit élaborer son message au Parlement d'ici la mi-octobre.
