Voilà qui donnera probablement des idées à certains. Mercredi, un Tribunal fédéral a annulé la condamnation d'une Soleuroise qui avait enfreint le code de la route. La femme avait brièvement consulté son téléphone portable lors d'un trajet en voiture.
L'affaire est passée devant la Cour suprême de Soleure pour que celle-ci examine si une amende pouvait être infligée.
Sur la route
Pas de mise en danger d'autrui
La police a constaté l'infraction un après-midi, dans de bonnes conditions de visibilité, comme le montre un arrêt du Tribunal fédéral publié mercredi. Les forces de l'ordre n'ont pas signalé de mise en danger d'autres usagers de la route.
Dans un premier temps, la conductrice a été condamnée à payer à une amende de 250 francs, au motif qu'elle avait pris son téléphone portable dans sa main droite pendant le trajet, pour le regarder durant une à deux secondes.
La femme, qui a rejeté la condamnation, a fait appel au Tribunal fédéral. Elle a fait valoir que le fait de regarder l'écran n'avait pas altéré son attention. Sa conduite n'a pas été perturbée, il n'y avait donc pas de comportement punissable.
Regarder son téléphone portable, c'est comme regarder dans un rétroviseur
Selon les faits établis par le tribunal, les conditions de circulation n'exigeaient pas une attention particulièrement élevée. Au vu des circonstances concrètes, le Tribunal fédéral a donc conclut qu'un bref coup d'œil sur un téléphone distrayait à peine davantage qu'un bref coup d'œil au rétroviseur ou au tableau de bord.
Le Tribunal fédéral a poursuivi en expliquant qu'il est acceptable de conduire avec une seule main au volant, car on peut utiliser l'autre main pour actionner les clignotants ou les manettes.
Il souligne toutefois qu'il est interdit de téléphoner en conduisant sans kit mains libres ou d'utiliser l'une des nombreuses fonctions d'un smartphone. L'affaire est maintenant renvoyée à la justice soleuroise. Elle doit vérifier si la procédure d'amende est éventuellement applicable.
(ATS)