Le Conseil fédéral critique la récente interprétation de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) concernant la protection du climat. Il juge que la Suisse satisfait aux exigences de l'arrêt en matière de politique climatique.
Sur l'arrêt de la CEDH
Dans un communiqué publié mercredi, le Conseil fédéral critique l'interprétation large de la CEDH dans son arrêt concernant l'affaire des Aînées pour le climat. La jurisprudence ne doit pas conduire à une extension du champ d'application de la Cour, estime-t-il.
A la suite d'une affaire portée par l'association des Aînées pour le climat, la CEDH a condamné le 9 avril dernier la Suisse pour inaction climatique. L'arrêt est définitif et fait jurisprudence. Pour la première fois, un Etat s'est fait épingler en la matière.
