Un pas de plus pour l'égalité?
Les parents pourront se partager les 16 semaines de congé adoption

À Genève, les parents adoptifs pourront se partager les seize semaines auxquelles ils ont droit pour accueillir un enfant. Le Grand Conseil a modifié jeudi en ce sens la loi cantonale instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption.
Publié: 24.11.2022 à 22:19 heures
Le Grand Conseil genevois a profité d’une adaptation nécessaire du droit fédéral pour introduire cette modification. (Image d'illustration)
Photo: keystone-sda.ch

Cette nouvelle disposition correspond «à une vision moderne de la société au niveau du partage des tâches», a relevé Didier Bonny, député Vert et rapporteur de majorité. «Elle ne met en aucun cas en péril le congé maternité», selon le député qui a voulu mettre au centre du débat «l’intérêt de l’enfant».

Le Grand Conseil genevois a profité d’une adaptation nécessaire du droit fédéral pour introduire cette modification. En effet, un congé adoption de deux semaines, financé par le régime des allocations pour perte de gain, entrera en vigueur dans toute la Suisse dès 2023. Il est prévu dans la foulée que les parents puissent se partager librement ces deux semaines de congé.

Augmenter plutôt que diviser

Genève était un canton pionnier dans ce domaine en accordant depuis 2001 un congé adoption de seize semaines, soit bien plus qu’au niveau fédéral. Mais le partage de ce congé entre parents n’était pas possible. En proposant désormais de répartir de manière souple ce congé, il s’agit d'«une avancée fondamentale progressiste» pour créer un contact privilégié avec l’enfant, a relevé la députée PLR Véronique Kämpfen.

«Nous nous refusons d’être complices d’une pseudo-modernité, a fustigé Jocelyne Haller, députée d’Ensemble à Gauche. Pour être progressiste, il aurait fallu augmenter la durée du congé adoption, plutôt que de le diviser.»

«Aventurisme hâtif»

Selon le socialiste Sylvain Thévoz, il aurait été préférable d’attendre la mise en œuvre de la loi fédérale et d’en faire le bilan avant d’introduire le partage au niveau cantonal. Il dénonce un «aventurisme hâtif». Il a rappelé qu’une initiative constitutionnelle sur le congé parental était en cours d’étude.

L’UDC, également opposée à cette modification, a mis en garde contre la création d’un énorme appareil administratif alors que les caisses de compensation genevoises sont déjà «débordées et dépassées». On va créer une véritable usine à gaz administrative pour un nombre très restreint de bénéficiaires, a relevé André Pfeffer, député UDC.

Le conseiller d’État Thierry Apothéloz a estimé que cette loi n’était pas le bon outil pour se pencher sur un congé parental. Comme les opposants, il a mis en garde contre les charges administratives supplémentaires générées par cette modification législative. Mais finalement, le projet de loi a été voté par 76 voix contre quinze et une abstention.

(ATS)

Découvrez nos contenus sponsorisés
Vous avez trouvé une erreur? Signalez-la