Entre 2003 et 2007, le recourant avait investi dans un compte métaux précieux. Il avait acquis 299 onces d’or (8,476 grammes) au total. En 2014, ce ressortissant allemand a réclamé la restitution de son avoir sous forme de monnaies et de lingots. UBS a refusé car l’homme ne voulait pas signer un formulaire attestant de l’imposition de ces valeurs en Allemagne. Sur ce, la banque a mis fin à la relation.
Après un premier recours devant le Tribunal fédéral, la Cour suprême du canton d’Argovie a condamné UBS à rendre l’or en avril 2020. Le client a demandé alors que la banque lui livre son avoir sous la forme de 299 pièces d’une once (100 Canadian Maple Leaves, 100 Austrian Vienna Philarmonics et 99 Australian Kangaroo Nuggets).
22'815 euros de frais à payer pour les pièces d'or
Se fondant sur un échange de courriers datant de 2014, l’Allemand a proposé de payer 14 francs par once pour les frais de conversion. De son côté, UBS a avancé deux variantes: soit la remise de 8 barres d’or d’1 kilo et le paiement «cash» de la différence, soit la fourniture des pièces désirées moyennant des frais de l’ordre de 22’815 euros, en fonction des taxes sur le marché.
Saisie à nouveau par le client, la Cour suprême argovienne n’est pas entrée en matière sur la remise physique au prix de 14 francs par once. Elle a constaté que les lettres échangées par les parties en 2014 étaient confuses et contradictoires. On ne pouvait pas en déduire qu’un consensus s’était dégagé sur cette remise et sur les frais.
Le Tribunal fédéral rejette les envies de l'investisseur
Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral aboutit à la même conclusion. Certes, UBS a évoqué le prix de 14 francs mais elle a, dans le même courrier, indiqué que les transferts étaient effectués par voie électronique et exclu la remise physique de l’or.
Pour la 1ère Cour de droit civil, le recourant ne peut fonder sa revendication sur des passages isolés de la correspondance et les interpréter en sa faveur. En outre, il ne peut pas ignorer que la banque a immédiatement réagi en excluant une remise physique lorsqu’il a écrit qu’il acceptait le prix de 14 francs.
Les frais de la cause, soit 2000 francs, sont mis à la charge du recourant qui devra également verser 2500 francs à UBS pour ses débours devant le Tribunal fédéral. (arrêt 4A_223/2021 du 26 août 2021)
(ATS)
