Les négociations en cours entre la Suisse et l'UE se trouvent dans une phase délicate, a déclaré vendredi un porte-parole de la Commission à Bruxelles. Les discussions se poursuivent et sont «très intenses». Le même jour, le Conseil fédéral a fait le point sur le dossier européen lors de sa séance à Berne.
A Bruxelles, on s'attend à une conclusion des négociations dans le courant de la semaine prochaine, a appris l'ATS auprès de plusieurs sources diplomatiques à Bruxelles. Elles confirmaient une information récente des journaux de CH-Media, selon lesquels tout serait réglé, à l'exception de la contribution de cohésion.
Le montant de cette contribution doit être défini au niveau politique, c'est-à-dire entre le commissaire européen Maros Sefcovic et le ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis. La Commission européenne n'a pas voulu s'exprimer cette semaine sur un éventuel échange entre les deux hommes.
Prudence
Les sujets controversés comme une clause de sauvegarde dans la libre circulation des personnes ou dans le domaine de l'électricité auraient été réglés. Un diplomate européen est néanmoins resté prudent et a ajouté: «Rien n'est conclu tant que tout n'est pas conclu».
Mardi prochain, la Commission européenne informera les Etats membres de l'UE de l'état des négociations lors d'une réunion ministérielle. Les Etats membres n'ont pas à approuver l'accord négocié, l'éventuelle signature du texte étant entièrement du ressort de la Commission.
Du côté suisse, le Conseil fédéral doit donner son approbation à l'accord, ce qui pourrait avoir lieu à la fin de la semaine prochaine, a déclaré un diplomate européen. Cela coïncide avec la prochaine séance du Conseil fédéral, le vendredi 20 décembre.
Selon certains médias, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, se rendrait ensuite à Berne pour rencontrer la présidente de la Confédération, Viola Amherd, afin de clore formellement les négociations. Des informations obtenues par Keystone-ATS indiquent également qu'une telle rencontre aurait lieu avant Noël. Officiellement, rien n'est confirmé, ni du côté de la Confédératoin ni du côté de la Commission.
