Les ouvriers et les entreprises doivent mieux être protégés en cas de canicule. Le National a adopté mercredi, par 123 voix contre 62, une motion de commission en ce sens. Le Conseil fédéral était opposé. Les changements climatiques provoquent davantage de pics de chaleur en été en Suisse, a rappelé Emmanuel Amoos (PS/VS) pour la commission. Cela mène à des risques pour la santé et la sécurité des travailleuses et des travailleurs.
Le National demande donc au gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les événements naturels soient obligatoirement pris en compte lors de la planification et de l’exécution de travaux de construction.
En cas de chaleur extrême, les entreprises doivent pouvoir interrompre les travaux, sans s'exposer à des pénalités pour retard. Les maîtres d'ouvrage publics, en particulier, doivent prévoir des règles autorisant une adaptation des délais lorsque le travail en plein air ne peut plus raisonnablement être exigé et que la protection de la santé du personnel ne peut plus être garantie.
Il ne doit pas être possible d'infliger des pénalités à des entreprises dont les travaux ont pris du retard en raison d'interruptions dues à la chaleur. M. Amoos a souligné que les syndicats et les organisations patronales soutiennent le texte.
La droite appelle à la responsabilité individuelle
Thomas Burgherr (UDC/AG) a au contraire fait appel à la responsabilité individuelle. Les acteurs concernés sauront trouver les solutions adéquates, selon lui. D'ailleurs, ils s'engagent déjà dans le cadre de tables rondes entre partenaires sociaux.
«L'Etat ne doit pas intervenir partout», a-t-il continué. Et de refuser «d'ouvrir la boîte de Pandore». Il a encore demandé de ne pas créer de nouveaux obstacles à la construction de nouveaux logements, alors qu'il y a pénurie.
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a reconnu que la santé et la sécurité au travail sont importantes et que des mesures doivent être prises. Toutefois, la motion est «superflue» puisque les tables rondes ont déjà lieu. Elle a salué un «système efficace et qui respecte les responsabilités et les compétences». Sans succès.
Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. Il a déjà validé en septembre une motion de Johanna Gapany (PLR/FR) visant aussi à mieux protéger les ouvriers en cas de canicule. Le texte demande d'adapter l'indemnité pour intempéries à la saison estivale, notamment en autorisant des interruptions en comptabilisant les heures, et non plus par journées complètes ou demi-journées.
