Se faire violemment rouer de coups par cinq hommes en sortant d'une boîte de nuit est un drame qu'on imagine aisément traumatisant et lourd de conséquences sur la vie d'une jeune femme. Enfin… La chose n'est visiblement pas évidente aux yeux de tout le monde.
Par exemple pour l'assurance accident d'une victime d'un tabassage aux abords du club le Petit-Palace, en 2018 à Genève. Celle-ci estime que le lien entre l'agression et la psychothérapie entamée par une des victimes n'était pas clair. Swica est montée jusqu'au Tribunal fédéral (TF), campant sur sa position. Mais les juges de Mon-Repos ont débouté l'entreprise, écrit jeudi «20 minutes».
Lien établi
La caisse mettait en doute deux éléments. Le premier, c'est le rapport de cause à effet entre l'attaque subie par la jeune femme, et son besoin d'entamer une psychothérapie. Pour les juges du TF, le lien a bel et bien été «établi de manière convaincante» par plusieurs médecins, notamment au cours de la procédure pénale, indique le quotidien.
Ensuite, c'est le «caractère impressionnant» de l'agression que Swica remettait en cause. Cette notion est importante puisqu'elle détermine, selon la jurisprudence, les conséquences psychologiques d'un événement.
La victime a «craint pour sa vie»
La plus haute autorité judiciaire de la Suisse, là encore, a prouvé qu'en recevant une pluie de coups de pied à la tête, la victime avait décemment pu «craindre pour sa vie». D'autre part, le fait que la jeune femme soit intervenue pour porter secours à une autre victime ne voulait pas dire que la situation ne lui faisait pas peur. Swica devra donc bel et bien payer le suivi thérapeutique de la victime.
Un rappel des faits s'impose. Au petit matin du 8 août 2018, cinq jeunes femmes, âgées de 23 à 33 ans, quittaient la boîte de nuit le Petit Palace, dans la Vieille-Ville genevoise. Elles ne se connaissaient pas forcément toutes, mais leur destin s'est lié lorsqu'une bande de cinq jeunes hommes les ont attaquées, sans raison. Rouées de coups de poings, de pieds et de béquille, toutes avaient été transportées à l'hôpital.
Deux ans plus tard, lors du procès, tenu en France voisine puisque les agresseurs y résidaient, les cinq hommes ont tout nié. Quatre accusés ont écopé de peines de prisons allant de 4 à 8 ans. L'un d'entre eux a été acquitté.
Manque de connaissances juridiques
En 2021, Swica a aussi réduit de 50% les prestations de la victime du tabassage, en cas de rechute ou de séquelles tardives liées à l'agression, rapporte «20 minutes». L'assurance estimait que la jeune femme, en allant vers l'agresseur, s'était «exposée à un énorme risque».
La justice n'a pas pu invalider ce point qu'elle a pourtant qualifié de réduction «douteuse». La victime n'avait pas contesté cet élément, par manque de connaissances juridiques.
