Le rapport du Département de la défense (DDPS) publié il y a quelques jours sur Internet contient des déclarations explosives. Cette révision interne voulait vérifier si les directives sont respectées lors du soutien de grandes manifestations civiles par l'armée et la protection civile. Et les auditeurs arrivent à la conclusion que ce n'est pas toujours le cas.
Ainsi, les organisateurs qui réalisent plus de 300'000 francs de bénéfice devraient en verser un tiers au fonds pour les allocations pour perte de gain. Ce fonds sert à payer la perte de salaire des militaires et des membres de la protection civile. Mais dans la pratique, cela ne se fait pas toujours. Selon le rapport, les services compétents ne vérifient pas si un «bénéfice notable» est réalisé.
A lire aussi
Absence d'égalité de droit
Selon les réviseurs, les audits aléatoires ont montré qu'il n'existe nulle part «un contrôle systématique et documenté de la remise des bénéfices». Dans certains cas, des accords individuels portant sur des montants forfaitaires seraient conclus avec les organisateurs. Les auditeurs sont clairs: «Comme cette pratique est clairement contraire au principe de l'égalité de traitement et de l'égalité juridique, il faudrait y renoncer à l'avenir.»
L'armée et la protection civile soutiennent chaque année les organisateurs de sport, de concerts, de grandes fêtes et de foires avec plus de 50'000 jours de service. Sans ces prestations, certains événements ne pourraient pas être organisés. La loi et l'ordonnance prévoient toutefois que les manifestations d'importance nationale et internationale – par exemple les courses de la Coupe du monde de ski à Adelboden et au Lauberhorn dans le canton de Berne ou le Tour de Suisse et la Fête fédérale de lutte – peuvent engager des soldats et des membres de la protection civile pour le service de circulation, la construction de tribunes ou la préparation des pistes.
Saisir systématiquement les bénéfices
Il n'est pas clair si les manifestations avec de puissants sponsors doivent céder comme prévu une partie de leurs bénéfices. Cette situation donne un nouvel élan à la vieille discussion sur le soutien gratuit de l'armée et de la protection civile aux organisateurs civils. Le porte-parole du DDPS Lorenz Frischknecht souligne que «pratiquement aucune manifestation ne réalise aujourd'hui un bénéfice de l'ordre de 300'000 francs». Malgré cela, des mesures seraient examinées et mises en œuvre d'ici fin 2025 afin de relever systématiquement les bénéfices des manifestations d'importance nationale et internationale. L'égalité de traitement de tous les organisateurs est une préoccupation centrale du DDPS, souligne Lorenz Frischknecht.
Sur la base du rapport de révision, la ministre de la Défense Viola Amherd a entre-temps ordonné aux responsables de procéder à des améliorations. La situation financière des différents organisateurs doit être contrôlée de manière plus stricte, y compris en ce qui concerne leurs fonds propres. En effet, le personnel et le matériel de l'armée et de la protection civile ne sont fournis qu'à ceux qui ne peuvent pas assumer les dépenses avec leurs propres moyens.
Le DDPS exonère certains organisateurs des frais de location de matériel de l'armée, ce qui leur permet de réduire considérablement leurs dépenses. Certains ont profité du fait que «des considérations politiques sont parfois prises en compte lors de l'octroi de remises de frais», comme l'indique le rapport de contrôle. Le porte-parole du DDPS Lorenz Frischknecht assure que la nouvelle ordonnance sur l'encouragement du sport permet désormais à la Confédération de soutenir financièrement des manifestations sportives internationales récurrentes. Le DDPS travaille néanmoins à standardiser les processus d'autorisation actuels et à rendre les décisions plus compréhensibles.
Le Lauberhorn dépend du soutien militaire
L'armée a été critiquée à plusieurs reprises – notamment en période de guerre en Europe – parce que des soldats déblaient la neige et préparent les pistes lors de grandes courses de ski suisses. Cela ne correspond pas à la mission principale de l'armée et constitue un abus de l'armée au profit de grandes manifestations civiles, argumentent les opposants à de telles missions.
Andreas Mühlheim, le directeur des courses du Lauberhorn à Wengen (BE), est limpide. «Un événement de notre taille ne peut pas se procurer ces prestations sur le marché.» Selon lui, il n'est pas possible de mobiliser et de convoquer un tel nombre de travailleurs pour une période limitée.
L'hiver dernier, 170 militaires et 170 membres de la protection civile ont effectué au total 5600 jours de service au Lauberhorn. «Cela correspond à un montant d'environ deux millions de francs», calcule Andreas Mühlheim. Malgré ce soutien, les organisateurs de 2024 n'auraient pas réalisé de bénéfice et n'auraient donc pas dû verser de taxe au fonds des allocations pour perte de gain. Selon le directeur des courses, l'organisation paie le matériel de l'armée qu'elle a acheté – véhicules de transport, ustensiles de sauvetage et de barrage – «à des prix de location normaux».
