Sous la direction de l’OTAN, l’armée suisse s’engage depuis 1999 déjà dans la mission de paix au Kosovo, la Kfor. Dans le cadre de cet engagement à l’étranger, 215 militaires suisses contribuent à la stabilisation de la situation dans les Balkans occidentaux. En parallèle, certains soldats participent également à des missions de promotion de la paix en Bosnie-Herzégovine et au Mali.
Mais à l’avenir, on pourrait compter sur davantage d’engagements militaires à l’étranger. Avec la guerre en Ukraine et la situation mondiale tendue, le Conseil fédéral examine une extension de la coopération internationale en matière de politique de sécurité, ce qui devrait ainsi contribuer à la sécurité de la Suisse.
Il s’agit notamment de missions de promotion de la paix de l’UE, pour lesquelles le Conseil fédéral avait adopté un mandat de négociation en 2020. «Ce mandat ne concerne toutefois que le domaine civil, c’est-à-dire l’envoi d’experts civils pour des missions de l’UE», avait expliqué le ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis au Parlement l'année dernière.
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Mais la Commission de politique extérieure (CPE) du Conseil des États veut aller plus loin. Elle ne se contente pas d’approuver l’extension du mandat de négociation d’un accord avec l’UE pour une participation simplifiée de la Suisse à des missions civiles de paix. Par 8 voix contre 3, elle demande que le mandat en question soit étendu au domaine militaire.
La majorité de la commission, qui a voté en faveur de l’accord, parle d’une mince «simplification de la participation à des missions de promotion de la paix et donc d’un petit pas» qui, comme l’engagement de la Kfor, est tout à fait compatible avec la neutralité. Enfin, il ne s’agit pas «d'engagements de combat à haut risque».
«D’autres possibilités de nous faire remarquer de manière positive»
Hannes Germann, membre de la commission UDC, voit les choses différemment. «Nous pourrions alors tout de suite adhérer à l’OTAN, ce serait plus honnête», estime le conseiller aux États schaffhousois qui parle de «politique purement symbolique». Car si les choses deviennent sérieuses, la Suisse ne pourra de toute façon pas y participer pour des raisons de neutralité.
Hannes Germann pense que la majorité de la commission veut sans doute faire bonne figure face à l’UE en raison des négociations en cours pour un accord-cadre: «Nous pourrions pourtant envisager d’autres possibilités, comme l’aide humanitaire ou en tant que plateforme neutre pour des médiations de paix, pour nous faire remarquer de manière positive.»
Une «option à examiner» pour le Conseil fédéral
La décision de participer à des missions militaires de paix resterait du ressort du Conseil fédéral et du Parlement, précise le Secrétariat d’État à la politique de sécurité (Sepos) sur demande. La condition préalable à la participation de l’armée suisse serait un mandat de l’ONU ou de l’OSCE. «Sans un tel mandat, une participation n’est pas possible.»
Mais le Parlement n’est pas le seul à pencher sur cette possibilité. Le Conseil fédéral estime lui aussi que la conclusion d’un accord avec l’UE pour les détachements militaires est «une option à examiner». Des études de clarification dans ce sens seraient déjà en cours.
