Pour remplacer un système critiqué de toutes parts, le Conseil d'État, l'Union des communes vaudoises (UCV) et l'Association de communes vaudoises (AdCV) ont imaginé une nouvelle péréquation intercommunale. Leur accord prévoit notamment l'introduction «d'une péréquation des ressources», destinée à réduire les disparités financières entre communes, annoncent les trois partenaires dans leur communiqué.
Le nouveau système envisage aussi «une dotation minimale» pour soutenir les collectivités publiques aux ressources fiscales les plus faibles. Parmi les autres nouveautés, certaines factures cantonales seront désormais réparties en fonction de la population des communes, et non plus selon leur capacité financière.
Rééquilibrage de la facture sociale
L'accord porte sur une autre source récurrente de grogne, la participation à la cohésion sociale entre Canton et commune (facture sociale). Par rapport au précédent arrangement, conclu en 2020 avec l'UCV mais sans l'AdCV, l'État passera davantage à la caisse. Il prendra en charge une part plus importante de l'augmentation des dépenses sociales, soit de 66,6% à 83%.
De plus, le rééquilibrage financier en faveur des communes sera plus rapide, dès 2025 contre 2028 comme prévu jusqu'ici. Il sera de surcroît renforcé de 10 millions supplémentaires par an.
Pour le troisième volet, à savoir la facture policière, la répartition entre communes a également été repensée. Le montant sera désormais financé à raison de 35% par l'ensemble des communes et de 65% par les communes qui délèguent leurs missions générales à la police cantonale.
Au Grand Conseil cet automne
Bien que très technique, cet accord «global» n'en reste pas moins primordial dans le canton de Vaud, où la vie politique a souvent été envenimée ces dernières années par les tensions entre l'État et les communes. Le gouvernement cantonal, l'UCV et l'AdCV n'hésitent pas ainsi à qualifier cet accord «d'historique».
Concernant la suite du calendrier, le projet de nouvelle péréquation va être présenté aux différentes autorités communales dès le mois de mai. Celles-ci devront ensuite se prononcer sur l'accord d'ici fin juin lors des assemblées générales extraordinaires de l'UCV et de l'AdCV.
Le Grand Conseil s'y attaquera ensuite au cours de l'automne. Il devra notamment l'évaluer en tant que contre-projet face à l'initiative SOS Communes, qui demande que l'État finance l'entier de la facture sociale (moyennant une bascule d'impôt).
Une éventuelle votation populaire (contre-projet vs SOS Communes) pourrait se tenir durant le premier semestre 2024. Ce calendrier devrait permettre l'entrée en vigueur des dispositions finalement retenues le 1er janvier 2025.
(ATS)
